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" Laverdy, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur-général des finances, le Roi étant en son conseil , a... "
Handelingen - Pagina 50
door Genootschap voor geschiedenis, Bruges - 1843
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pagina’s
...Fermiers Généraux", ensemble l'avis des Députés du Commerce : Oui le Rapport du fieur le Pelletier , Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur-Général des Finances , Le Roi étant en son Conseil , a permis et permet aux Néirociah* François qui armeront pour les lilos et Colonies Friuiçoûcs de...
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Des bois propres aux constructions navales: manuel à l'usage des agens ...

Goujon, Louis Joseph Marie Goujon - 1803 - 216 pagina’s
...qu'au bien du service de la marine , Sa Majesté a résolu de faire connaître sur ce ses intentions. Ouï le rapport du sieur de Machault , conseiller...contrôleurgénéral des finances : le Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne , que les articles contenus en l'ordonnance des eaux et forêts du mois d'août...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pagina’s
...leurs malversations, se seroient mis dans le cas de les perdre, à quoi Sa Majesté voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur de Machault, Conseiller ordinaire au Conseil royal , contrôleur général des finances. LE Roi EV SON CONSEIL a ordonné et ordonne que l'article XII...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 588 pagina’s
...soient conduits dans un lieu où elle n'a point pénétré , SM voulant sur ce expliquer ses intentions; ouï le rapport du sieur de Machault, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des fmances. Le roi en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ART....
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1

Joan François Fournol - 1823 - 518 pagina’s
...pénétré ; Sa Majesté voulant sur ce expliquer ses intentions : ouï le rapport du sieur de Machuult , conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur-général des finances, le roi étant en son couceil , a ordonné et ordonne ce qui suit : Ail. I". Tous propriétaires de bêtes i cornes, habitausdans...
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Bulletin des sciences historiques, antiquités, philologie, Volume 17

1831 - 462 pagina’s
...donner à cet effet une- mission expresse. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport du sieur de Laverdy, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur-général des finances, le Roi étant en son conseil , a commis et commet le sieur de Bréquigny pour collationner aux originaux les copies de titres et pièces...
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Lettres de rois, reines et autres personages des cours de France ..., Volume 1

Champollion-Figeac (M., Jacques-Joseph) - 1839 - 674 pagina’s
...donner à cet effet une mission expresse. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport du sieur de Laverdy, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur-général des finances, le roi étant en son conseil, a commis et commet le sieur de Bréquigny pour collationner aux originaux les copies de titres et pièces...
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Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Marseilles - 1843 - 670 pagina’s
...demandent l'autorisalion et l'avis du sieur de La Tour, intendant et commissaire départi en Provence; oui, le rapport du sieur de Machault, conseiller ordinaire...conseil royal, contrôleur-général des finances, Sa Majesté étant en son conseil, a ordonné et ordonne qu'à commencer du premier janvier de la présente...
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Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes ..., Volume 2

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 1110 pagina’s
...permissions particulières. Л quoi étant nécessaire de pourvoir, ouï le rapport du sieur abbé Tcrray, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur-général des finances, le roi étant en son Conseil, ordonne que la déclaration du 25 mai 1763 et l'édit du mois de juillet 1764, et notamment les articles...
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Histoire générale des Antilles, Volume 5

Adrien Dessalles - 1848 - 680 pagina’s
...royaume. A quoi désirant pourvoir : ouï le rapport du sieur de l'Averdy, conseiller ordinaire, et au conseil royal, contrôleurgénéral des finances, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. rr. Tous les négociants cl armateurs du royaume pourront, à...
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