 | 1837 - 636 pagina’s
...Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pagina’s
...Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. muniquer aux Puissances contractantes ledit lirman, spontanément émané de sa volonté souveraine.... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets,... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagina’s
...Porte et l'une » ou plusieurs des autres Puissances signataires , » un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs » ' relations , la Sublime Porte..., mettront les autres Parties contractantes » en inesure de prévenir cette extrémité par leur » action médiatrice. Art. 9. 119 » lant donner un... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres « Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de « leurs relations, la Sublime Porte...l'emploi de la force , mettront les autres parties contrac« tantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action média« trice. « AKT. 9.... | |
 | 1856 - 660 pagina’s
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune décès puissances, avant de recourir à l'emploi de la force,...contractantes en mesure de prévenir cette extrémité parleur action médiatrice. ART. 9. — Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et cbacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les antres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice.... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1857 - 320 pagina’s
...Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. — Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pagina’s
...Sublime - Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime - Porte...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets,... | |
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S'il survenait, entre la Sublime -Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime -Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront... 
