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" Les Puissances reconnaissent et garantissent également la neutralité des parties de la Savoie, désignées par l'acte du congrès de Vienne du 29 mars 1815 et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse de la... "
Les traités de garantie au XIXe siècle: Étude de droit international et d ... - Pagina 170
door Milan Milovanovitch - 1888 - 415 pagina’s
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 pagina’s
...la Savoie désignées par l'acte du Congrès de Vienne du 20 Mai, 1815, et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de...même manière que si elles appartenaient à celle-ci. Les puissances signataires de la déclaration du 20 Mars reconnaissent authentiquement, par le présent...
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Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens ...

Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pagina’s
...déssignées par l'acte du congrès de Vienne du vingt Mai, mil huit cent quinze, et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de...même manière que si elles appartenaient à celle-ci. Les Puissances signataires de la déclaration du vingt Mars reconnaissent authentiquement, par le présent...
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - 1839 - 834 pagina’s
...du Congrès de Vienne du 29. Mars 1815, ,,tt par le Traité de ce jour, comme devant jouir de 1816,, la neutralité de la Suisse de la même manière que ,,si elles appartenoienl à celle-ci;" Ces diverses déclarations, et stipulations, que Suisse reconnoit et accepte,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846 - 838 pagina’s
...parties de la Savoie désignées par l'acte du Congrès de Vienne du 1 8 I (i 29 Mars 1815, et par le traité de ce jour, comme devant jouir de la neutralité...même manière que si elles appartenaient à celle-ci. v Ces diverses déclarations et stipulations , que la Suisse reconnaît et accepte, et auxquelles SM...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 3

1846 - 734 pagina’s
...neutralité des parties de la Savoie désignées par l'acte du Congrès de Vienne du 29 Mars 1815, et par le traité de ce jour, comme devant jouir de la neutralité...Suisse de la même manière que si elles appartenaient .1 celle-ci. « . • . : • Ces diverses déclarations et stipulations, que la Suisse reconnaît...
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volume 1

Alexander Miruss - 1846 - 1634 pagina’s
...neutralité des parties de la Savoie designées par l'Acte du Congrès de Vienne du 29. mars 1815 , et par le Traité de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse d) de la même manière que si elles appartenaient à celle-ci. " Ces diverses déclarations et stipulations...
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Précis de l'histoire politique de la Suisse: depuis l'origine de ..., Volume 2

Antoine Morin - 1856 - 480 pagina’s
...la Savoie, désignées par l'acte du congrès de Vienne du 29 mars 1815 et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de...même manière que si elles appartenaient à celle-ci. Les Puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement, par le présent...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 5-6

Portugal treaties - 1857 - 1218 pagina’s
...Savoye désignées par l'Acte Novembro (\u Congrès de Vienne du 20 Mai 1815 et par le Traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de...même manière que si elles appartenaient à celle-ci. Les Puissances signataires de la déclaration du 20 Mars reconnaissent authentiquement par le présent...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 5

Portugal - 1857 - 564 pagina’s
...Savoye désignées par l'Acte Tembro fa Congrès de Vienne du 20 Mai 1815 et "par le Traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de...même manière que si elles appartenaient à celle-ci. Les Puissances signataires de la déclaration du 20 Mars reconnaissent authentiquement par le présent...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

1859 - 826 pagina’s
...la Savoie désignées par l'acte du congrès de Vienne du 29 Mars 1815, et par le traité de cejour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse,...même manière que si elles appartenaient à celle-ci. » naît et accepte, et auxquelles Sa Majesté accède de la manière la plus formelle, feront règle...
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