 | France - 1876 - 438 pagina’s
...ta convention du И août 4871Í, sur le régime des sucres. Les soussignés, dûment autorisés par le Président de la République française, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté la Reine du RoyaumeUni de Grande-Bretagne et d'Irlande et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, ayant constaté... | |
 | Belgium - 1894 - 716 pagina’s
...Majesté le roi des Helges, le président de la République française, Su Majesté le roi des Helli'iies, Sa Majesté le roi d'Italie et le Conseil fédéral suisse ont résolu de conclure à cet eflel un arrangement spécial cl ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : S;i Majesté le... | |
 | Belgium - 1885 - 418 pagina’s
...France, la Grèce, l'Italie et la Confédération sálese. Le Président de la république française. Sa Majesté le roi des Hellènes, Sa Majesté le roi d'Italie, et le conseil fédéral de la Confédération suisse, Désirant maintenir l'Union monétaire établie entre les quatre Etats... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pagina’s
...Une copie authentique de cette convention additionnelle sera annexée k la présente loi. CONVENTION. Le Président de la République française, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi d'Italie et le Conseil fédéral de U Confédération suisse , ayant jugé utile, dans l'intérêt... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1875 - 308 pagina’s
...connaissance de votre Gouvernement. Recevez, etc. Signé: DECAZES. CONVENTION SLR LE RÉGIME DES SUCRES. Le Président de la République française, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté la Heine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, ayant... | |
 | France - 1876 - 442 pagina’s
...la contention du 11 août 187 5, sur le régime des sucres. Les soussignés, dûment autorisés par le Président de la République française, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté la Reine du RoyaumeUni de Grande-Bretagne et d'Irlande et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, ayant constaté... | |
 | 1876 - 314 pagina’s
...projet est ainsi conçu : Sa Majesté le Roi des Belges, le Président de la République française, Sa Majesté le Roi des Hellènes, Sa Majesté le Roi d'Italie et la Confédération Suisse, désirant maintenir l'Union monétaire établie entre les cinq Etats et... | |
 | 1879 - 992 pagina’s
...échangées à Paris, le i« août 1879, recevront leur pleine et entière exécution. I. — Convention. Le Président de la République française, Sa Majesté...roi des Hellènes, Sa Majesté le roi d'Italie et la Confédération suisse, Désirant maintenir l'union monétaire établie entre les cinq États et... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pagina’s
...entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté le Roi des Belges, le Président de laRépubliquefrançaisf, Sa Majesté le Roi des Hellènes, Sa Majesté le Roi d'Italie et la Confédération suisse , désirant maintenir l'union monétaire établie entre le» cinq Etats et... | |
 | 1884 - 400 pagina’s
...recevront leur pleine et entière exécution. Convention pour la protection de la propriété industrielle. Le Président de la République française, Sa Majesté le roi des Belges, Sa Majesté l'empereur du Brésil, Sa Majesté le roi d'Espagne, le Président de la République de Guatemala,... | |
| |
Plénipotentiaire près le Président de la République Française; Sa Majesté... 
