 ... caisse d'une valeur inférieure à 5 francs, il est et demeure entendu qu'eu égard à la stipulation de l'article précédent, cette émission doit avoir pour contrepartie et pour gage l'immobilisation, dans les caisses du Trésor italien, d'une...  Arrangement et procès-verbaux - Pagina 901894 - 131 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Belgium - 1894 - 716 pagina’s
...l'immobilisation, dans les caisses du Trésor italien, d'une somme égale en monnaies divisionnaires italiennes d'argent. Le montant des monnaies divisionnaires ainsi...dépôt de garantie sera toujours égal au montant des boni de caíste, en cours. ART. 13. Les prescriptions de l'article 11 de la Convention du G novembre... | |
 | Latin Monetary Union - 1885 - 482 pagina’s
...de mesure exceptionnelle et temporaire, à l'émission de bons de caisse d'une valeur inférieure a 5 francs, il est et demeure entendu que, eu égard...dépôt de garantie sera toujours égal au montant des tons de caisse en cours. ART. 14. Lorsque les caisses publiques belges, françaises, grecques et suisses... | |
 | France. Ministère des finances - 1894 - 752 pagina’s
...l'immobilisation , dans les caisses du Trésor italien, d'une somme égale en monnaies divisionnaires italiennes d'argent. Le montant des monnaies divisionnaires ainsi...toujours égal au montant des bons de caisse en cours. 13. — Les prescriptions de l'article 11 de la Convention du 6 novembre i885 sont applicables aux... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 678 pagina’s
...émission doit avoir pour contre-partie et pour gage l'immobilisalion, dans les caisses du trésor ilalien, d'une somme égale en monnaies divisionnaires d'argent....toujours égal au montant des bons de caisse en cours. ART. 13. — Les prescriptions de l'article 11 de la convention du 6 novembre 1885 sont applicables... | |
 | Belgium - 1908 - 384 pagina’s
...l'immobilisation, dans les caisses du Trésor italien, d'une somme égale en monnaies divisionnaires italiennes d'argent. Le montant des monnaies divisionnaires ainsi...toujours égal au montant des bons de caisse en cours. ART. 13. — Les prescriptions de l'article \ 1 de la Convention du 6 novembre 1885 sont applicables... | |
 | Albert E. Janssen, Albert Edouard Janssen - 1911 - 590 pagina’s
...l'immobilisation, dans les caisses du Trésor italien, d'une somme égale en monnaies divisionnaires italiennes d'argent. Le montant des monnaies divisionnaires ainsi...de garantie sera toujours égal au montant des bons <le caisse en cours. Art. 13. — Les prescriptions de l'article 11 de la Convention du 6 novembre... | |
 | France - 1894 - 358 pagina’s
...l'immobilisation, dansles caisses du Trésor italien, d'une somme égale en monnaies divisionnaires italiennes d'argent. Le montant des monnaies divisionnaires ainsi...toujours égal au montant des bons de caisse en cours. 13. Les prescriptions de l'art. 11 de la convention du 6 novembre 1885 sont applicables aux émissions... | |
 | 1894 - 798 pagina’s
...l'immobilisation, dans les caisses du Trésor italien, d'une somme égale en monnaies divisionnaires italiennes d'argent. Le montant des monnaies divisionnaires ainsi...toujours égal au montant des bons de caisse en cours. Art. 13. — Les prescriptions de l'article 11 de la Convention du G novembre 1885 sont applicables... | |
 | France - 1922 - 870 pagina’s
...l'immobilisation, dans les caisses du Trésor italien, d'une somme égale en monnaies divisionnaires italiennes d'argent. Le montant des monnaies divisionnaires ainsi...toujours égal au montant des bons de caisse en cours. ART. 1 3. Les prescriptions de l'article 1 1 de la Convention du G novembre i885 sont applicables aux... | |
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