 ART. 9. — Le Gouvernement italien désignera celles de ses trésoreries sur lesquelles les expéditions de monnaies divisionnaires seront faites. Tous les frais de transport et autres résultant du présent arrangement seront à sa charge et portés...  Arrangement et procès-verbaux - Pagina 711894 - 131 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Latin Monetary Union - 1885 - 482 pagina’s
...conséquence qu'il serait préférable de décider, les frais étant à la charge de l'Italie, que « le Gouvernement italien désignera les trésoreries...lesquelles les expéditions de monnaies seront faites. » M. DE RENZIS se rallie à cette manière de voir. La prochaine séance est fixée au lendemain 27.... | |
 | France. Ministère des finances - 1894 - 752 pagina’s
...faites. Tous les frais de transport et autres résultant du présent Arrangement seront à sa charge et portés au débit de son compte courant avec chacun des autres Etats. Le règlement de ce compte lieu le i" juillet et le i" janvier. aura 10. — Par application des articles 4 et 7 de la Convention... | |
 | Italy - 1895 - 458 pagina’s
...faites. Tous les frais de transport et autres résultant du présent arrangement seront à sa charge et portés au débit de son compte courant avec chacun...autres Etats. Le règlement de ce compte aura lieu le 1er juillet et le 1er janvier. ART. 10. — Par application des articles 4 et 7 de la convention du... | |
 | Belgium - 1908 - 384 pagina’s
...faites. Tous les frais de transport et autres résultant du présent arrangement seront à sa charge et portés au débit de son compte courant avec chacun des autres États. Le règlement de ce compte aura lieu le 1*r juillet et le 1e' janvier. ART. 10. — Par application... | |
 | Albert E. Janssen, Albert Edouard Janssen - 1911 - 590 pagina’s
...faites. Tous les frais de transport et autres résultant du présent Arrangement seront à sa charge et portés au débit de son compte courant avec chacun...autres Etats. Le règlement de ce compte aura lieu le 1er juillet et le 1er janvier. Art. 10. — Par application des articles 4 et 7 de la Convention du... | |
 | Italy - 1894 - 1188 pagina’s
...faites. Tous les frais de transport et autres résultant du présent arrangement seront à sa charge et portés au débit de son compte courant avec chacun...autres Etats. Le règlement de ce compte aura lieu le 1" juillet et le 1er janvier. Art. 10. Par application des articles 4 et 7 de la convention du 6 novembre... | |
 | 1894 - 798 pagina’s
...faites. Tous les frais de transport et autres résultant du présent Arrangement seront à sa charge et portés au débit de son compte courant avec chacun des autres Etats. Le règlement de ce complu aura lieu le Ier juillet et le 1er janvier. Art. 10. — Par application des articles 4 et 7... | |
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