 Art. 2. — Quatre mois après l'échange des ratifications du présent Arrangement, les caisses publiques de la Belgique, de la France, de la Grèce et de la Suisse, par dérogation à l'article 6 de la Convention du 6 novembre 1885, cesseront de recevoir...  Arrangement et procès-verbaux - Pagina ii1894 - 131 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Belgium - 1894 - 716 pagina’s
...reprendre et à en rembourser la valeur dans les conditions fixées par les articles suivants. Лит. î. Quatre mois après l'échange des ratifications du présent arrangement, les caisses publiques île la Belgique, de la France, de la Grèce et de la Suisse, par dérogation à l'article Ode la Convention... | |
 | Latin Monetary Union - 1885 - 482 pagina’s
...reprendre et à en rembourser la valeur dans les conditions fixées par les articles suivants. ART. 2. Quatre mois après l'échange des ratifications du présent Arrangement, les caisses publiques de la Belgique, de la France, de la Grèce et de l'a Suisse, par dérogation à l'article 6 de la Convention... | |
 | Alphonse Lejeune - 1894 - 570 pagina’s
...s'engage à les reprendre et à en rembourser la valeur dans les conditions suivantes : ART. 2. — Quatre mois après l'échange des ratifications du...dérogation à l'article 6 de la Convention du 6 novembre 1885, cesseront de recevoir les monnaies divisionnaires d'argent italiennes. ART. 3. — Le délai... | |
 | France. Ministère des finances - 1894 - 668 pagina’s
...Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse, dont l'article i<i est ainsi conçu: «Lorsque les caisses publiques de la France, de la Belgique, de la Grèce et de la Suisse n'auront plus à accepter les monnaies divisionnaires italiennes, chacun de ces quatre États aura... | |
 | France. Ministère des finances - 1894 - 752 pagina’s
...dépôts de monnaies divisionnaires destinées à servir de gage à ces émissions. 14. — Lorsque les caisses publiques de la France, de la Belgique, de la Grèce i'tde la Suisse n'auront plus à accepter les monnaies divisionnaires italiennes, chacun de ces quatre... | |
 | Italy - 1895 - 458 pagina’s
...reprendre et à en rembourser la valeur dans les conditions fixées par les articles suivants. ART. 2. — Quatre mois après l'échange des ratifications du présent arrangement, les caisses publiques de la Belgique, de la France, de la Grèce et de la Suisse, par dérogation à l'article 6 de la convention... | |
 | France - 1895 - 1380 pagina’s
...Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse , dont l'article i Í est ainsi conçu : a Lorsque les caisses publiques de la France, de la Belgique, de la Grèce et delà Suisse u'auront plus à accepter les monnaies divisionnaires italiennes, chacun de ces quatre... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 678 pagina’s
...reprendre et à en rembourser la valeur dans les conditions fixées par les articles suivants. ART. 2. — Quatre mois après l'échange des ratifications du présent arrangement, les caisses publiques de la Belgique, de la France, de la Grèce et de la Suisse, par dérogation à l'article 6 de la convention... | |
 | France - 1904 - 956 pagina’s
...monétaire du 0 novembre 188'i (V. tome XV, p. S92), qu'à l'expiration des délais fixés pour le retrait, les caisses publiques de la France, de la Belgique, de la Grèce et de la Suisse cesseraient de recevoir les monnaies divisionnaires italiennes et que, de son côté, le Gouvernement... | |
 | André Baron - 1906 - 294 pagina’s
...le la novembre 1894 entre les Etats contractants, arrangement approuvé par la loi du 22 mars 1894, les caisses publiques de la France, de la Belgique, de la Grèce et de la Suisse ont cessé de recevoir les monnaies divisionnaires d'argent italiennes. Le décret du 22 juillet 1894... | |
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