Arrangement et procès-verbaux

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Imprimerie nationale, 1894 - 131 pagina's
 

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Pagina 23 - La présente Convention sera ratifiée, les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et, au plus tard, le 30 décembre 1885.
Pagina 67 - Etats aura, toutefois, le droit d'obtenir, dans les conditions de la présente Convention additionnelle, le retrait et la remise de celles de ses monnaies divisionnaires d'argent qui se trouveraient en Grèce. Art. 15. — Le Gouvernement hellénique se réserve de...
Pagina 90 - ... caisse d'une valeur inférieure à 5 francs, il est et demeure entendu qu'eu égard à la stipulation de l'article précédent, cette émission doit avoir pour contrepartie et pour gage l'immobilisation, dans les caisses du Trésor italien, d'une somme égale en monnaies divisionnaires italiennes d'argent. Le montant des monnaies divisionnaires ainsi constituées en dépôt de garantie sera toujours égal au montant des bons de caisse en cours.
Pagina i - ... à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Son excellence M.
Pagina 93 - Art. 15. — A partir de la promulgation du présent Arrangement, le Gouvernement italien pourra prohiber la sortie de ses monnaies divisionnaires. Art. 16. — Les articles 6 et 7 de la Convention du 6 novembre 1885 restent applicables aux monnaies divisionnaires d'argent émises par la Belgique. la France, la Grèce et la Suisse. Chacun de ces quatre Etats aura...
Pagina 69 - ART. 11. — Les contingents auxquels les conventions antérieures ont limité, pour les cinq Etats, la frappe des monnaies divisionnaires d'argent sont expressément maintenus. ART. 12. — Le Gouvernement italien, pour obvier à l'émigration de ses monnaies divisionnaires d'argent, ayant cru pouvoir recourir, à titre de mesure exceptionnelle et temporaire, à l'émission de bons de caisse d'une valeur...
Pagina 32 - Chacun des Gouvernements Contractants s'engage à reprendre des particuliers ou des caisses publiques des autres Etats les monnaies d'appoint en argent qu'il a émises et à les échanger contre une égale valeur de monnaie courante...
Pagina i - Plénipotentiaire près le Président de la République Française; Sa Majesté...
Pagina ii - Art. 2. — Quatre mois après l'échange des ratifications du présent Arrangement, les caisses publiques de la Belgique, de la France, de la Grèce et de la Suisse, par dérogation à l'article 6 de la Convention du 6 novembre 1885, cesseront de recevoir les monnaies divisionnaires d'argent italiennes. Art. 3. — Le délai...
Pagina 71 - ART. 9. — Le Gouvernement italien désignera celles de ses trésoreries sur lesquelles les expéditions de monnaies divisionnaires seront faites. Tous les frais de transport et autres résultant du présent arrangement seront à sa charge et portés au débit de son compte courant avec chacun des autres Etats. Le règlement de ce compte aura lieu le 1er juillet et le 1er janvier.

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