 | Edmond Jean F. Barbier - 1857 - 474 pagina’s
...d'enregistrer sans différer mes lettres« patentes du 22 février dernier. » Ces lettres patentes ordonnent qu'il sera sursis à toutes affaires concernant les...qu'autrement il en ait été ordonné par le Roi ; et, par l'arrêt du Conseil du même jour, signifié à M. Gilbert, greffier en chef, il est enjoint au... | |
 | Félix Rocquain - 1878 - 570 pagina’s
...la date du 22 février 1753, il adressa au Pnrlement des lettres patentes « ordonnant qu'il serait sursis à toutes affaires concernant les refus de sacrements, sous peine de désobéissance». Le Parlement décida de ne pas enregistrer ces lettres avant la présentation des « grandes remontrances... | |
 | Chansonnier - 1882 - 434 pagina’s
...pairs de se réunir, et, le 22 février 1753, ordonna, par lettres patentes, au Parlement de surseoir à toutes affaires concernant les refus de sacrements, sous peine de désobéissance. Le Parlement se mit alors à préparer de grandes remontrances; Louis XV ne voulut pas les entendre,... | |
 | Emile Raunié - 1882 - 426 pagina’s
...pairs de se réunir, et, le 22 février 1753, ordonna, par lettres patentes, au Parlement de surseoir à toutes affaires concernant les refus de sacrements, sous peine de désobéissance. Le Parlement se mit alors à préparer de grandes remontrances; Louis XV ne voulut pas les entendre,... | |
 | Paul de Crousaz-Crétet - 1893 - 394 pagina’s
...transmit au procureur général (2 février 1753) des lettres patentes ordonnant de surseoir à toutes les affaires concernant les refus de sacrements, sous peine de désobéissance, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, portant évocation au Conseil de toutes les affaires du schisme,... | |
 | Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty - 1877 - 494 pagina’s
...la date du 22 février 1753, il adressa au Parlement des lettres patentes «. ordonnant qu'il serait sursis à toutes affaires concernant les refus de sacrements, sous peine de désobéissance. » Le Parlement décida de ne point enregistrer ces lettres avant la présentation des « grandes remontrances... | |
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Sur un nouveau scandale arrivé à Orléans, ils assignèrent l'évêque à comparaître. Le roi résolut d'en finir. A la date du 22 février 1753, il adressa au Parlement des lettres patentes « ordonnant qu'il serait sursis à toutes affaires concernant... 