Code médical: ou, Recueil des lois, decrets et reglements sur l'étude l'enseignement et l'exercice de la médecine civile et militaire en FranceJ.-B. Baillière, 1859 - 559 pagina's |
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Code médical; Ou, recueil des lois, décrets et règlements sur l'étude, l ... Amédée Amette Gedeeltelijke weergave - 2023 |
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1er janvier 1er novembre 1re classe 2e classe admis agrégés aides-majors année Arrêté auront bachelier ès sciences bâtiment bureau central candidats chirurgie circonscription de l'École clinique Code concours conseil de santé constater d'accouchement d'anatomie decine décret délivré désignés diplôme directeur dispositions docteur en médecine eaux minérales Écoles préparatoires Égypte embrasse les départements épreuves établissements examen externe Faculté de médecine fièvre jaune fonctions François Ier général giens grade hôpitaux et hospices impérial infirmiers inscriptions inspecteurs intendants militaires jury l'Académie l'administration l'art l'article l'autorité sanitaire l'établissement l'examen l'instruction publique lazaret malades médecine légale médecins et chirurgiens médicale membres ment ministre de l'instruction ministre de l'intérieur officiers de santé patente pathologie pension personnes pharmacie pharmaciens police pourront préfet préfet maritime préparatoire de médecine prescrites présent professeurs prosecteur quarantaine recteur registre règlement s'il sage-femme en chef santé militaires séance SECTION sera seront service de santé spécial surveillance tion titre traitement visites
Populaire passages
Pagina 262 - Les médecins, chirurgiens, et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie...
Pagina 292 - ... six jours et l'amende même au-dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être audessous des peines de simple police.
Pagina 287 - Toute personne placée ou retenue dans un établissement d'aliénés, son tuteur, si elle est mineure, son curateur, tout parent ou ami, pourront, à quelque époque que ce soit, se pourvoir devant le tribunal du lieu de la situation de l'établissement, qui, après les vérifications nécessaires, ordonnera, s'il ya lieu, la sortie immédiate. Les personnes qui auront demandé le placement, et le procureur du Roi, d'office, pourront se pourvoir aux mêmes fins.
Pagina 291 - ... publics ou privés d'aliénés, et par les médecins employés dans ces établissements, seront punies d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de cinquante francs à trois mille francs, ou de l'une ou l'autre :de ces peines.
Pagina 283 - En cas de danger imminent, attesté par le certificat d'un médecin ou par la notoriété publique, les commissaires de police à Paris, et les maires dans les autres communes, ordonneront, à l'égard des personnes atteintes d'aliénation mentale, toutes les mesures provisoires nécessaires, à la charge d'en référer, dans les vingt-quatre heures, au préfet qui statuera sans délai.
Pagina 290 - Les dix ans de l'action en nullité courront à l'égard de la personne retenue qui aura souscrit les actes, à dater de la signification qui lui en aura été faite, ou de la connaissance qu'elle en aura...
Pagina 289 - Dans le cas où un administrateur provisoire aura été nommé par jugement, les significations à faire à la personne placée dans un établissement d'aliénés seront faites à cet administrateur. Les significations faites au domicile pourront, suivant les circonstances, être annulées par les tribunaux.
Pagina 280 - Art. 9. — Si le placement est fait dans un établissement privé, le préfet, dans les trois jours de la réception du bulletin, chargera un ou plusieurs hommes de l'art de visiter la personne désignée dans ce bulletin, à l'effet de constater son état mental et d'en faire rapport sur-le-champ.
Pagina 261 - ... la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Pagina 450 - L'autorité sanitaire pourra même s'opposer à l'embarquement d'un passager dont la santé serait compromettante pour les autres. — Art. 28. La patente de santé ne sera considérée comme valable que si elle a été délivrée dans les quarantehuit heures qui ont précédé le départ. Si le départ est retardé, la patente devra être visée par l'autorité qui l'a délivrée, laquelle mentionnera si l'état sanitaire est resté le même ou s'il a éprouvé quelque changement.