 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pagina’s
...charge des habitans ; II délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la Municipalité ; sur les emprunts , sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins ; sur les procès qu'il conviendra d'intenter... | |
 | 1806 - 490 pagina’s
...pâtures, récolles et fruits communs. aux reparutions des propriétés qui sont à la charge des habitans. Il délibère sur les besoins particuliers et locaux...sur les emprunts , sur les octrois ou contributions in centimes additionnels qui peuvent être necessaires pour subvenir à ces besoins , sur les procès... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pagina’s
...la charge des habitans ; 11 délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la Municipalité; sur les emprunts , sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ses besoins; sur les procès qu'il conviendra d'intenter... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pagina’s
...charge des habitans. Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité , ( commune ) sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins , sur les procès qu'il conviendrait d'intenter... | |
 | Francia - 1811 - 532 pagina’s
...l'arrêtera définitivement . Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvnir à ces besoins i7. A Paris le conseil de département remplira... | |
 | 314 pagina’s
...l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge des habitans. Ils délibèrent sur les besoins particuliers et locaux de la commune,...sur les emprunts, sur les octrois ou contributions eu centimes additionnels qui peuvent être nécessaires pour subvenir à ces besoins ; sur les procès... | |
 | 312 pagina’s
...Préfet qui l'arrête définitivement. 11 règle le partage des affouages , pâturages , récoltes et fruits communs. Il délibère sur les besoins particuliers et locaux de la commune , sur les emprunts 3 sur les octrois ou contributions eu centimes additionnels qui peuvent être nécessaires pour subvenir... | |
 | 328 pagina’s
...réparations des propriétés qui sont à la charge des habitans. Ils délibèrent sur les hesoins particuliers "et locaux de la commune, sur les emprunts, sur les octrois ou contribntions en centimes additionnels qui peuvent être nécessaires pour subvenir à ces hesoins... | |
 | France - 1816 - 422 pagina’s
...la charge des habiians.i*II delibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoin?; sur les procès qu'il conviendra d'intenter... | |
 | 1823 - 574 pagina’s
...sous-préfet , lequel l'arrête définitivement. Il règle le partage des affouages, pâtures, récoltes et fruits communs. Il délibère sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts , sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui peuvent... | |
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Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité , sur les emprunts , sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins ; sur les procès qu'il conviendra d'intenter... 
