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" Il convoque le Sénat sur un ordre du propre mouvement de l'Empereur, et sur la demande, ou des commissions dont il sera parlé... "
Almanach de la province de la Flandre Orientale. 1810 à 1812, 1814 à 1823 ... - Pagina 8
1824
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1803 - 412 pagina’s
...département; 4." des citoyen! que l'Empereur juge convenable d'élever à la dignité de aérateur. Le président du sénat est nommé par l'Empereur et choisi parmi les sénateur;. Ses fonctions durent un au. Son excellence François de Neuf- Chat 'eau, président du...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 pagina’s
...égard, pourvu par une loi à l'exécution de l'article XVII du séiiatus-consulte du 14 nivose an n. Le président du Sénat est nommé par l'Empereur...parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an. . Il convoque le Sénat sur un ordre du propre mouvement de l'Empereur , et sur la demande , ou des...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 482 pagina’s
...pourvu par une loi à l'exécution de l'article XVII du sénatusconsulte du 1 4 nivôse an 1 1 . 58. Le président du sénat est nommé par l'Empereur...parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an. 59. Il convoque le sénat sur un ordre du propre mouvement de l'Empereur, et sur la demande , ou des...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 452 pagina’s
...une loi à l'exécution de l'article 17 du sénatus-consnlte du 14 nivôse an n. 58. Le'Président du Sénat est nommé par l'Empereur, et choisi parmi les Sénateurs. Ses fonctions durent un an. 5p. Il convoque le Sénat sur un ordre du propre mouvement de l'Empereur, et sur la demande, ou des...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pagina’s
...l'expédition du projet de loi remise aux orateurs du Gouvernement , 262. Président du sénat. Il est nommé par l'empereur et choisi parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an , 286. Il convoque le sénat d'après le» ordres de l'Empereur, ou sur la demande des commissions...
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Almanach impérial, Volume 5;Volume 1811

1806 - 976 pagina’s
...les collèges électoraux des départcmens ; de citoyens que l'Empereur juge convenable d'élever à la dignité de Sénateur. Le président du Sénat...fonctions durent un an ; mais quand l'Empereur le jn;;c à propos, il préside lui-même pu désL-ne Je Titulaire des grandes dignité.'; de l'Empire...
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Almanach impérial, Volume 3;Volume 1809

1806 - 906 pagina’s
...les collèges électoraux des départemens ; de citoyens que l'Empereur juge convenable d'élever à la dignité de Sénateur. Le président du Sénat est nommé par l'Empereur et choisi parmi tes Sénateurs. Ses fonctions durent un an ; mais quand l'Empereur le juge à propos , il préside...
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Almanach impérial, Volume 4;Volume 1810

1806 - 920 pagina’s
...venable d'élever à la dignité de Sénateur. Le président du Sénat est nommé par l'Empereuf cf choisi parmi les Sénateurs. Ses fonctions durent un an ; mais quand l'Empereur le jnge à propos , il préside, lui-même ou désigné le Titulaire des Bandes dignités de l'Empire...
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Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Volume 6;Volume 1814

334 pagina’s
...les Collèges électoraux des départemens ; de Citoyens que l'Empereur juga convenable d'élever à la dignité de Sénateur. Le Président du Sénat...l'Empereur le juge à propos , il préside lui-même ou désigne le Titulaire des grandes dignités de l'Empire qui doit présider. aunucf. S. Ex. M. le...
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Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Volume 5;Volume 1813

314 pagina’s
...les Collèges électoraux des départemens; de Citoyens que l'Empereur juge convenable d'élever à la dignité de Sénateur. Le Président du Sénat...fonctions durent un an ; mais quand l'Empereur le juge i propos , il préside lui-même ou désigne le Titulaire des grandes dignités de l'Empire qui doit...
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