 L'ordonnance royale du 22 mat 1843, concernant les machines et chaudières à vapeur, et l'instruction ministorielle du 24 juillet suivant; » 4° L'art. 471, § 15, du Code pénal ; » 5" Les rapports du conseil d'hygiène publique et de salubrité du...  Bulletin - Pagina 291855Volledige weergave - Over dit boek
 | 1853 - 816 pagina’s
...fleurs d'oranger, et celles des 20 octobre IMt M 7 avril 1852. concernant la fabrication des sirops; 8* Les rapports du Conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine; -, .. Ordonnons ce qui sait : TlTHE I". — Sucreries, liqueurs et ptutillaget. Art. 1". Il est expressément... | |
 | 1861 - 808 pagina’s
...dernier, dont la teneur suit : Le Ministre de l'intérieur, Vu l'art. 471 du Code pénal; Vu le rapport du Conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine ; Attendu qu'il a été constaté qu'une préparation chimique d'origine allemande, proposée pour... | |
 | 1836 - 666 pagina’s
...l'arrondissement. M. PATIN, chef de la 2e division de la Préfecture de Police. Rapport général sur les travaux du Conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine, de 1881-1885. M. le docteur QUIVOGXB, médecin-major au 16e régiment de dragons. Épidémie de lièvre... | |
 | 1838 - 842 pagina’s
...charges fiscales sur les liqueurs alcooliques proprement dites. ju Rapport général sur les travaux du conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine depuis 1881 jusqu'en 1S83, par Ch. PATIN (Paris 188Ü el Rev. d'hyg. et police saait., IX, 594). Inspection... | |
 | 1853 - 682 pagina’s
...ministérielle a confirmé l'arrêté de M. le préfet de police, qui nomme M. le D* Duchesne membre-adjoint du conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine. M. Duchesne est l'auteur d'un livré sur la prostitution & Alger depuis h conquête, annoncé à grand... | |
 | 1855 - 844 pagina’s
...machines et chaudières à vapeur, et l'instruction ministérielle du 23 juillet suivant ; 4° L'article 471, § 15, du Code pénal; 5° Les rapports du Conseil...qui suit : Art. 1". Dans le délai de six mois, à parlir de la publication de la présente ordonnance, les propriétaires d'usines où l'on Tait usage... | |
 | 1855 - 844 pagina’s
...machine» et chaudières à vapeur, et l'instruction ministérielle du 23 juillet suivant ; V L'article 471, § 15, du Code pénal; 5* Les rapports du Conseil...publique et de salubrité du département de la Seine , el notamment celui du 9 juin 1854 ; Ordonnons ce qui suit : Art. 1". Dans le délai de six mois,... | |
 | 1855 - 512 pagina’s
...6-24 août 1 790 et les arrêtés du gouvernement des 12 messidor an vin et 3 brumaire an ix ; 4° les rapports du conseil d'hygiène publique et de...salubrité du département de la Seine, et notamment ceux du 19 mai 1854 ; Considérant que, par suite d'expériences déjà anciennes, et suffisamment... | |
 | 1856 - 966 pagina’s
...démontré les avantages , au double point do vue de la salubrité et de la sûreté publique: Vu : 1° les rapports du conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine, et nota m ment ceux du 26 mai 1 854 sur le nouveau mode de rechercher les fuiles par la compression de... | |
 | France - 1856 - 1060 pagina’s
...décembre i85i, sér. 10, t. vin, p. 1245.) — Erratum. (Ibid. tx, p. 564.)-Lenombredesmembres titulaires du conseil d'hygiène publique et de salubrité, du département de la Seine, actuellement de douze, est porté à quinze. (D. du igjanvier i85î, ibid. t. ix, p. 88.) — Provisoirement,... | |
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