 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pagina’s
...que ce puisse être, ni pour le présent ni pour l'avenir. § 4. Moyennant la création de la dite somme de rentes annuelles de 8,400,000 florins, la...obligation du chef du partage des Dettes publiques du Royaume Uni des Pays Bays. § 5. Des Commissaires nommés de part et d'autre se réuniront dans le... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
...Moyennant la creation de ladite somme de rentes annuelles de 8,4oo,ooo florins, ou de leur capitalisation , la Belgique se trouvera déchargée envers la Hollande...obligation du chef du partage des dettes publiques du royaume des Pays-Bas. § 5. Les commissaires mentionnés au § i du présent article procèderont à... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 pagina’s
...§ -4. Moyennant la création de ladite somme de rentes annuelles de huit millions quatre cent mille florins, la Belgique se trouvera déchargée envers...des dettes publiques du royaume-uni des Pays-Bas. § S. Des commissaires nommés de part et d'autre se réuniront , dans le délai de quinze jours ,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 pagina’s
...que ce puisse être, ni pour le présent ni pour l'avenir. §. 4. Moyennant la création de la dite somme de rentes annuelles de 8,400,000 florins, la...obligation du chef du partage des Dettes publiques du Royaume Uni des Pays Bas. §. 5. Des Commissaires nommés de part et d'autre se réuniront dans le... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pagina’s
...pour le présent .ni pour l'avenir;' '"' ' - • ::'-t ' i§i'4.;;iMoyennant la création delà dite somme de rentes annuelles de '8,400,000 florins, la...obligation du chef du partage des Dettes publiques du Royaume Uni des Pays Bas. §. 5. Des Commissaires nommés de part et d'autre se réuniront dans le... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 pagina’s
...(jiie ce puisse être, ni pour le présent ni pour l'avenir. §. 4. Moyennant la création de la dite somme de rentes .annuelles de 8,400,000 florins, la...obligation du chef du partage des Dettes publiques du Royaume Uni des Pays Bas. §. 5. Des Commissaires nommés de part e! d'autre se réuniront dans le... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pagina’s
...que ce puisse être, ni pour le présent ni pour l'avenir. §.4. Moyennant la création de la dite somme de rentes annuelles de 8,400,000 florins, la...déchargée envers la Hollande, de toute obligation do chef du partage des Dettes publiques du Royaume Uni des Pays Bas. §.5. Des Commissaires nommés... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pagina’s
...présent ni pour l'avenir. § 4. Moyennant la création de ladite somme de rentes annuelles de 5,000,000 florins la Belgique se trouvera déchargée envers...obligation du chef du partage des dettes publiques du royaume des Pays-Bas. § S. Des commissaires nommés de part et d'autre se réuniront dans le délai... | |
 | France - 1839 - 602 pagina’s
...pour l'avenir. § 4. Moyennant la création de ladite somme de rentes annuelles de cinq millions de florins, la Belgique se trouvera déchargée envers...obligation du chef du partage des dettes publiques du royaume des Pays-Bas. § 5 . Des Commissaires nommés de part et d'autrese réuni ront, dans le délai... | |
 | France - 1839 - 600 pagina’s
...pour l'avenir. § 4. Moyennant la création de ladite somme de rentes annuelles de cinq millions de florins, la Belgique se trouvera déchargée envers...obligation du chef du partage des dettes publiques du royaume des PaysBas. S 5. Des Commissaires nommés de part et d'au Ire se réuniront, dans le délai... | |
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Pays-Bas, aura lieu régulièrement, de semestre en semestre, soit à Bruxelles, soit à Anvers, en argent comptant, sans déduction aucune de quelque nature que ce puisse être, ni pour le présent, ni pour l'avenir. 
