Léopold Ier, roi des Belges: 1790-1832

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C. Muquardt, 1868 - 1 pagina's
 

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Pagina 222 - ... novembre 1830. Il est convenu que les pensions et traitements susdits des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Belgique resteront à la charge du trésor belge, et les pensions et traitements des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Hollande, à celle du trésor hollandais.
Pagina 231 - Bohême, le Roi des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur...
Pagina 211 - Tous les territoires, villes, places et lieux situés à l'ouest de cette ligne, appartiendront à la Belgique; et tous les territoires, villes, places et lieux situés à l'est de celte même ligne, continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg.
Pagina 216 - Cette route ou ce canal, qui ne pourraient servir que de communication commerciale, seraient construits, au choix de la Hollande, soit par des ingénieurs et ouvriers que la Belgique obtiendrait l'autorisation d'employer à cet effet dans le canton de Sittard, soit par des ingénieurs et ouvriers que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient aux frais de la Belgique les travaux convenus, le tout sans charge...
Pagina 215 - Il est également convenu que la navigation des eaux intermédiaires entre l'Escaut et le Rhin, pour arriver d'Anvers au Rhin, et vice versa, restera réciproquement libre et qu'elle ne sera assujettie qu'à des péages modérés, qui seront provisoirement les mêmes pour le commerce des deux pays.
Pagina 217 - Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale Belge; et la Belgique s'engage à n'admettre ni pour le présent, ni pour l'avenir, aucune distinction entre cette portion de sa dette publique, provenant de sa réunion avec la Hollande, et toute autre dette nationale belge déjà créée ou à créer. § 3. L'acquittement de la somme de rentes annuelles ci-dessus...
Pagina 222 - Personne , dans les pays qui changent de domination , ne pourra être recherché ni inquiété en aucune manière , pour cause quelconque de participation directe ou indirecte aux événements politiques.
Pagina 223 - ... et résolues d'après la teneur des règlements qui régissent ces fonds ou caisses. Les cautionnements fournis, ainsi que les versements faits par les comptables belges, les dépôts judiciaires et les consignations seront également restitués aux titulaires, sur la présentation de leurs titres. Si, du chef des liquidations dites françaises, des sujets belges avaient encore à faire valoir des droits d'inscription, ces réclamations seront également examinées et liquidées par ladite commission....
Pagina 221 - ... immeubles, de quelque nature qu'elles soient, de les vendre, et d'emporter le produit de ces ventes, soit en numéraire, soit en...
Pagina 218 - Pays-Bas, aura lieu régulièrement, de semestre en semestre, soit à Bruxelles, soit à Anvers, en argent comptant, sans déduction aucune de quelque nature que ce puisse être, ni pour le présent, ni pour l'avenir.

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