Recueil des représentations, protestations et réclamations: faites à S.M. Joseph II, par les représentans & Etats des provinces des Pays-Bas autrichiens : contenant la joyeuse entrée ...De l'Imprimerie des Nations, 1787 - 167 pagina's |
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abfolument Adminiftrations adreffé Affemblée affurer ainfi Alteffes Royales auffi avoit Brabançonne Bruges c'eft c'eſt caufe Châtellenies chofes Clergé Comté de Flandre Concile Concile de Trente Confeil conféquence confervation confidération conftamment Conftitution conftitutionnel connoiffance Couvens Curés daigne Décrets déja Députés des Etats difcipline difpofitions Diocefe Duché de Brabant Eccléfiaftiques Edits Eglifes eſt Etats de Brabant Etats de Flandre étoient étoit Evêques facré fans fe trouve fecond felon feront fervir feul figné foient foit folemnellement fommes font fous fouvent fuivant fujet fuppreffion fupprimés Gand infractions Joyeuse Entrée jufqu'à jufte Juftice Jurifdiction l'Edit l'Eglife l'Etat l'Univerfité de Louvain laiffer lefquels Lettre Loix Louvain Magiftrats Majefté matiere Meffeigneurs ment Miniftre Monfieur n'eft Nations de Bruxelles néceffaire nouveaux Tribunaux obfervations Ordonnances Pacte Inaugural paffé Pays Pays-Bas perfonne Peuple plufieurs poffible préfent Prince Privileges Province puiffance puiffe raifon refpect refte Religieufes Religion Repréfentation Repréſentations s'eft Seigneuries Séminaire Séminaire-Général Souverain teffes tems tion très-humbles Ufages