 | Georg Friedrich Martens - 1807 - 658 pagina’s
...s'il arrivé un différend entre un François et un Maure. Anf, XIII. item ma- Si un François frapfpe un Maure, il ne sera jugé *"""• qu'en présence...sa cause, et elle sera jugée sans impartialité, (partialité) et au cas !*" que le François vînt à s'échapper, le consul n'en sera point responsable;... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 744 pagina’s
...Maure. rivé, fans que le cadi ou le juge ordinaire puiffe ei> prendre connoiflance; et il en fera ufé de même en France, s'il arrive un différend entre un François et un Maure. ART: XIII. Si un François frappe un Maure , il ne fera jugé qu'en préfence du conful, qui défendra... | |
 | 1827 - 796 pagina’s
...sera de même usé en France, s'il arrive un Pag. iop. différent entre un François et un Maure (38). XIII. Si un François frappe un Maure, il ne sera jugé qu'en la présence du consul qui défendra sa cause, et elle sera décidée avec justice et impartialité... | |
 | Antoine Isaac Silvestre de Sacy - 1827 - 794 pagina’s
...sera de même usé en France, s'il arrive un Pag. ioy. différent entre un François et un Maure (38). XIII. Si un François frappe un Maure, il ne sera jugé qu'en la présence du consul qui défendra sa cause, et elle sera décidée avec justice et impartialité... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 pagina’s
...même «n France, s'il arrive un Différend entre un Fran~ guis et un Muurv. Art xiii ^* un français frappe un Maure, il ne sera jugé qu'en présence du Consul, qui défendra sa cause, qui sera jugée sans partialité, et au cas que le Français vint à s'échapper, le Consul n'en sera... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pagina’s
...s'il arrive un Différend cnlre un Français et un Maure. An. xiu ^* un F''at>Ça's frappe un Maître, il ne sera jugé qu'en présence du Consul, qui défendra sa cause, qui sera jugée sans partialité, et au cas que le Français vint à s'échapper, la Consul n'en sera... | |
 | Sir John Hay Drummond-Hay - 1844 - 406 pagina’s
...où l'accident sera arrivé, sans que le cadi ou le juge ordinaire puisse en prendre connaissance; il en sera usé de même en France, s'il arrive un différend entre un Français et un More. » Art. XIII. Si un Français frappe un More, il ne sera jugé qu'en la présence... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 pagina’s
...où l'accident sera arrivé, sans que le cadi ou le juge ordinaire puisse en prendre connaissance, et il en sera usé de même en France, s'il arrive un différend entre un Français et un Maure. ART. XIII. Si un Français frappe un Maure, il ne sera jugé qu'en présence... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 pagina’s
...où l'accident sera arrivé, sans que le cadi ou le juge ordinaire puisse en prendre connaissance, et il en sera usé de même en France, s'il arrive un différend entre un Français et un Maure. ART. XIII. Si un Français frappe un Maure, il ne sera jugé qu'en présence... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pagina’s
...même en France, s'il arrive un différend entre un Français et un Maure. ART. 13. Si un Français frappe un Maure, il ne sera jugé qu'en présence du Consul, qui défendra sa cause, qui sera jugée sans partialité, et au cas que le Français vint à s'échapper, le Consul n'en sera... | |
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... ou le juge ordinaire puisse en prendre connaissance ; et il en sera usé de même en France, s'il arrive un différend entre un François et un Maure. 
