 | Georg Friedrich Martens - 1807 - 658 pagina’s
...conditions sur lesquels la paix a été faite, cela ne causera aucune altération à la dite paix, mais le cas sera mûrement examiné, et la justice sera faite...d'hostilité que dans le cas d'un déni formel de justice. AF T. XX. Cta df Si le présent traité de paix venoit à être rompu, ti, tons les François qui se... | |
 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 pagina’s
...contre les articles et conditions cidessus , cela ne causera aucune altération à ladite paix ; mais le cas sera mûrement examiné , et la justice sera faite de part et d'autre , et il ne sera fait aucun acte d'hostilité que dans le cas d'un déni formel de justice. XIX. Le... | |
 | Antoine Isaac Silvestre de Sacy - 1827 - 794 pagina’s
...conditions sous lesquels la paix a été faite, cela ne causera aucune altération à ladite paix; mais le cas sera mûrement examiné, et la justice sera faite...d'hostilité , que dans le cas d'un déni formel de justice. XX. Si le présent traité de paix venoit à être rompu , tous les François qui se trouveront dans... | |
 | 1827 - 796 pagina’s
...conditions sous lesquels la paix a été faite, cela ne causera aucune altération à ladite paix; mais le cas sera mûrement examiné, et la justice sera faite...d'hostilité, que dans le cas d'un déni formel de justice. XX. Si le présent traité de paix venoif à être rompu , tous les François qui se trouveront dans... | |
 | Sir John Hay Drummond-Hay - 1844 - 406 pagina’s
...conditions sous lesquels la paix a été faite, cela ne causera aucune altération à ladite paix; mais le cas sera mûrement examiné et la justice sera faite...d'hostilité, que dans le cas d'un déni formel de justice. » Art. XX. Si le présent traité de paix venait à être rompu, tous les Français qui se trouveront... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 pagina’s
...altération à ladite paix , mais le cas sera mûrement examine et la justice sera faite de part et d'autre , et il ne sera fait aucun acte d'hostilité que dans le cas d'un déni formel de justice. ART. XIX. Le traité de paix et de commerce ci-dessus a été traité et conclu à condition que le... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 520 pagina’s
...contre les articles et conditions ci-dessus, cela ne causera aucune altération à ladite paix , mais le cas sera mûrement examiné et la justice sera faite de part et d'autre , et il ne sera fait aucun acte d'hostilité que dans le cas d'un déni formel de justice. ART. XIX.... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 pagina’s
...contre les articles et conditions ci-dessus, cela ne causera aucune altération à ladite paix , mais le cas sera mûrement examiné et la justice sera faite de part et d'autre , et il ne sera fait aucun acte d'hostilité que dans le cas d'un déni formel de justice. ART. XIX.... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pagina’s
...conditions sur lesquels la paix a été faite, cela ne causera aucune altération à ladite paix, mais le cas sera mûrement examiné, et la justice sera faite...d'hostilité que dans le cas d'un déni formel de justice. ART. 20. Si le prosent Traité de paix venait à être rompu, tous les Français qui se trouveraient... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pagina’s
...ancuoe altération à ladite paix, mais le cas sera mûrement examiné, et la Justin sera faite de pari et d'autre. Les sujets des deux Empires qui n'y auront...d'hostilité que dans le cas d'un déni formel de justice. ART. 20. Si le présent Traité de paix venait à être rompu, tous les Français qui se trouveraient... | |
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S'il venait à arriver quelque contravention aux articles et conditions sur lesquels la paix a été faite, cela ne causera aucune altération à ladite paix; mais le cas sera mûrement examiné et la justice sera faite de part et d'autre, les sujets... 
