 | France - 1860 - 1460 pagina’s
...ratifications du présent Traité. Le présent article additionnel. aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte, e't les ratifications en seront échangées en thème temps. Enfoi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | France - 1815 - 1208 pagina’s
...la même force et valeur 4 ue M! était inséré mot à mot au traité pateut de ce jour. I ! sera ratifié et les ratifications en seront échangées...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé k cachet de ienrs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce,... | |
 | France - 1814 - 474 pagina’s
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé fe cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pagina’s
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications) en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plenipotentiaires respectif» les ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris,... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 pagina’s
...même force et valeur que s'il éloil inséré mol à mol au traité de ce jour. Il sera ratifié, el les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipolentiaires respectifs l'ont signé el y onl apposé le cachel de leurs armes. Fail à Paris... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 pagina’s
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera • ratifié , et les ratifications...seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotemiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de iiurs aimes. Fait a Paris ,... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 pagina’s
...additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce JMir. Il sera ratifié , et les ratifications en seront...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cathet Je U-urs armes. Fait a Paris , le 3o mai de l'an de grâce... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pagina’s
...et ,valeflr que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce... | |
 | 1815 - 554 pagina’s
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au trailé patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 pagina’s
...la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. ••*• En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... | |
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Le présent Article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées en même temps. 
