 | France - 1826 - 514 pagina’s
...L'IMPRIMERIE ROYALE. 6 Mai 1826. i BULLETIN DES LOIS. , • . . ( N.° 88. ) N." 298 j. — Loi relative à la Répartition de l'Indemnité stipulée en faveur des anciens Colons de Saint-Domingue. An château des Tuileries, le 30 Avril 1826. ^ H ARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE... | |
 | 1827 - 492 pagina’s
...d'instruction, p. jj;-.. V. Évocation. INDEMNITÉ. (Saint-Domingue. — Colonies.) Loi relative à la répartition de l'indemnité stipulée en faveur des anciens colons de Saint-Domingue , p. 56i. V. Acte personnel. INDICATION. V. Expertise et Exploit. INDIVISIBILITÉ. V. Appel incident... | |
 | 1827 - 920 pagina’s
...libertés légales , le maintien de l'ordre et la répression de la licence. » 30 avril. Loi relative à la répartition de l'indemnité stipulée en faveur des anciens colons de Saint-Domingue. CHARLES, par la grâce de Dieu , etc. A tous préseus et a venir, salut. Tïous avons proposé, les... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 508 pagina’s
...art. 10; ordonn. royale du i" septembre i8z5 ; ordonn. royale du a3 décembre 1827.) ,. .... ART. 6o5. La répartition de l'indemnité stipulée en faveur des anciens colons de Saint-Domingue, d'après l'ordonnance royale du 17 avril 1826, et la loi du 3o du même mois, est faite par une commission... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1880 - 824 pagina’s
...loi : « Messieurs, le roi nous a chargés d'apporter à Vos Seigneuries le projet de loi destiné a régler la répartition de l'indemnité stipulée...ont été dirigées, non contre la loi elle-même, mais.contre l'acte du pouvoir royal qui a précédé la loi et dont elle est la conséquence. « Quelques... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1880 - 948 pagina’s
...du jour appelle la suite de la délibération ouverte sur 'et articles du projet de loi relatif à la répartition de l'indemnité stipulée en faveur des anciens colons de Saint-Domingue. Le ministre des finances, président du conseil, et le commissaire du roi, directeur des contributions... | |
 | France - 1828 - 1314 pagina’s
...par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET IJE NAVARRE; Eee j. Vu la loi du 30 avrfl 1826 relative a la répartition de l'indemnité stipulée en faveur des anciens colons de SaintDomingue ; Vu nos ordonnances des 9 mai i 826 et 2.2. janvier i 8.27 ; Sur le compte qui nous a été rendu... | |
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Seigneuries le projet de loi destiné à régler la répartition de l'indemnité stipulée en faveur des anciens colons de Saint-Domingue , par l'ordonnance du 17 avril dernier. 