....exécutif les approuvera , modifiera ou rejettera, et il en rendra compte de suite à la Convention. » 9. L'administration provisoire, nommée par le peuple,...commissaires nationaux, cesseront aussitôt que les bahitans, après avoir déclaré la souveraineté et l'indépendance du peuple, la liberté et l'égalité,...

...rejettera, et il en rendra compte de suite à la Convention. » 9. L'administration provisoire, noïnmée par le peuple, et les fonctions des commissaires nationaux, cesseront aussitôt que les iubitans, après avoir déclaré la souveraineté et l'indépendance du peuple, la libeité et l'égalité,...

...exécutif les approuvera, modif1era ou rejètera, et il en rendra compte de suite à la Convention. 9. L'administration provisoire nommée par le peuple,...commissaires nationaux, cesseront aussitôt que les hahitans , après avoir déclaré la souveraineté et l'indépendance du peuple , la liberté et l'égalité...

...envoyer des commissaires nationaux , c'est-à-dire français, chargés de seconder le mouvement. « L'administration provisoire nommée par le peuple...habitants, après » avoir déclaré la souveraineté et l'indépendance du peuple, la l'brrté » et l'égalité, auront organisé une forme de gouvernement...

...c'est-à-dire françai>, chargés de seconder le mouvement. « L'administration provisoire nommée parle peuple et les fonctions » des commissaires nationaux...habitants, après » avoir déclaré la souveraineté et l'indépendance du peuple, la l'bcrté » et l'égalité, auront organisé une forme de gouvernement...

...conseil exécutif les approuvera ou les re« jettera, et en rendra de suite compte à la Convention. « L'administration provisoire nommée par le peuple,...aussitôt que les habitants , après avoir déclaré la sou« veraineté du peuple, la liberté et l'indépendance , au« ront organisé une forme de gouvernement...

...fonctions des administrateurs provisoires et des commissaires du pouvoir exécutif cesseraient dès que les habitants, après avoir déclaré la souveraineté du peuple, la liberté et l'indépendance, auraient organisé une forme de gouvernement libre et populaire. Ces dispositions...

...des commissaires pris dans son sein pour aller fraterniser avec elle. — Art. 9. L' administration provisoire nommée par le peuple et les fonctions des commissaires nationaux cesseront aussitòt que les habitants, apres avoir déclaré la souveraineté du peuple , la liberté et 1' independance...

...assemblées primaires ou communales pour créer et organiser une administration provisoire. Art. 9. L'administration provisoire nommée par le peuple et les fonctions des commissaires nationaux nommés par le conseil exécutif cesseront aussitôt après que les habitants, après avoir déclaré...

...Conseil exécutif les approuvera ou les rejettera, et en rendra de suite compte à la Convention. « IX. L'administration provisoire nommée par le peuple...déclaré la souveraineté du peuple, la liberté et l'indépendance, auront organisé une forme de gouvernement libre et populaire. » Suit la proclamation...