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Boeken Boek 1 - 10 van 35 over ... 2° Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes....
" ... 2° Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher... "
Histoire des Belges à la fin du XVIIIe siècle - Pagina 61
door Adolphe Borgnet - 1862
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A Collection of Addresses Transmitted by Certain English Clubs and Societies ...

1793 - 173 pagina’s
...les rivages fupérieurs, ne jouuTent du même avantage; qu'un tel droit eft un relie des fervitude féodales, ou du moins un monopole odieux, qui n'a pu être établi que par la force, ni confenti que par 1,'impuiflance ; qu'il eft confcquemment révocable dans tgus les moments, et malgré...
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Histoire critique et militaire des guerres de la Revolution ..., Volume 2

Antoine Henri baron de Jomini - 1819
...prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs , ne jouissent...avantage: qu'un tel droit est un reste des servitudes feodales , ou du moins un monopole odieux, qui n'a pu être établi que par la force , ni consenti...
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Histoire critique et militaire des guerres de la Révolution ..., Volumes 1-2

Antoine Henri baron de Jomini - 1820
...prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs , ne jouissent...odieux, qui n'a pu être établi que par la force , ni consenti que par l'impuissance: qu'il est conséquemment révocable dans tous lesmomens et malgré...
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Messager des sciences historiques: ou Archives des arts et de la ...

1839
...prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du...odieux qui n'a pu être établi que par la force, ni consenti que par l'impuissance ; qu'il est consépierrc, et traduit devant le tribunal révolutionnaire...
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Histoire critique et militaire des guerres de la révolution, Volume 2

Henri baron Jomini - 1837
...prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs, ne jouissent du même avantage : qu'un tel droit est urt reste des servitudes féodales, ou du moins un monopole odieux, qui n'a pu être établi que par...
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Histoire critique et militaire des guerres de la révolution ..., Volume 1

Antoine Henri baron de Jomini - 1793
...prétendre au droit d'ocuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs, ne jouissent...odieux, qui n'a pu être établi que par la force, ni consenti que par l'impuissance; qu'il est conséquemment révocable dans tous les moments et malgré...
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Campagnes de 1788-1793. 1842

Antoine Henri baron de Jomini - 1840
...prétendre an droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière. et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs, ne jouissent...avantage ; qu'un tel droit est un reste des servitudes féodalei, ou du moins un monopole odieux, qui n'a pu être établi que par la force, ni consenti que...
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Proeve eener geschiedenis van de scheepvaart-wetgeving op den Rijn

Jan Leonard Wolterbeek - 1854
...prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins, qui bordent les rivages supérieurs, ne jouissent...odieux, qui n'a pu être établi que par la force, ni consenti que par l'impuissance; qu'il est conséquemment révocable dans tous les moments et malgré...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 1

1860
...prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du...avantage; qu'un tel droit est un reste des servitudes feudales, ou du moins un monopole odieux qui n'a pu être établi que parla force, ni consenti que...
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Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de ...

Ed Engelhardt - 1879 - 270 pagina’s
...prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs, ne jouissent...odieux qui n'a pu être établi que par la force, ni consenti que par l'impuissance, qu'il est conséquemment révocable dans tous les moments et malgré...
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