... 2° Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher... Histoire des Belges à la fin du XVIIIe siècle - Pagina 59door Adolphe Borgnet - 1862Volledige weergave - Over dit boek
| 1793 - 206 pagina’s
...les rivages fupérieurs, ne jouuTent du même avantage; qu'un tel droit eft un relie des fervitude féodales, ou du moins un monopole odieux, qui n'a pu être établi que par la force, ni confenti que par 1,'impuiflance ; qu'il eft confcquemment révocable dans tgus les moments, et malgré... | |
| Antoine Henri baron de Jomini - 1819 - 402 pagina’s
...prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs , ne jouissent...avantage: qu'un tel droit est un reste des servitudes feodales , ou du moins un monopole odieux, qui n'a pu être établi que par la force , ni consenti... | |
| Antoine Henri de Jomini - 1820 - 768 pagina’s
...prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs , ne jouissent...odieux, qui n'a pu être établi que par la force , ni consenti que par l'impuissance: qu'il est conséquemment révocable dans tous lesmomens et malgré... | |
| 1839 - 562 pagina’s
...prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du...odieux qui n'a pu être établi que par la force, ni consenti que par l'impuissance ; qu'il est consépierrc, et traduit devant le tribunal révolutionnaire... | |
| Henri baron Jomini - 1837 - 324 pagina’s
...prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs, ne jouissent du même avantage : qu'un tel droit est urt reste des servitudes féodales, ou du moins un monopole odieux, qui n'a pu être établi que par... | |
| Antoine Henri baron de Jomini - 1793 - 538 pagina’s
...prétendre au droit d'ocuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs, ne jouissent...odieux, qui n'a pu être établi que par la force, ni consenti que par l'impuissance; qu'il est conséquemment révocable dans tous les moments et malgré... | |
| Antoine Henri baron de Jomini - 1840 - 544 pagina’s
...prétendre an droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière. et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs, ne jouissent...avantage ; qu'un tel droit est un reste des servitudes féodalei, ou du moins un monopole odieux, qui n'a pu être établi que par la force, ni consenti que... | |
| Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1848 - 424 pagina’s
...prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisina qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du...force et consenti que par l'impuissance ; qu'il est conséquemment révocable dans tous les moments et malgré toutes les conventions, parce que la nature... | |
| Joannes Leonardus Wolterbeek - 1854 - 166 pagina’s
...prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins, qui bordent les rivages supérieurs, ne jouissent...odieux, qui n'a pu être établi que par la force, ni consenti que par l'impuissance; qu'il est conséquemment révocable dans tous les moments et malgré... | |
| Belgium - 1860 - 538 pagina’s
...prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du...avantage; qu'un tel droit est un reste des servitudes feudales, ou du moins un monopole odieux qui n'a pu être établi que parla force, ni consenti que... | |
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