Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek 1 - 10 van 30 over ... faite , il n'y aura lieu à aucune visite, si les papiers sont reconnus en règle....
" ... faite , il n'y aura lieu à aucune visite, si les papiers sont reconnus en règle et s'il n'existe aucun motif valable de suspicion. Dans le cas contraire, le commandant du vaisseau de guerre neutre ( y étant... "
Nouvelles causes célèbres du droit des gens - Pagina 269
1843
Volledige weergave - Over dit boek

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 6

Christophe Koch, Frédéric Schoell - 1817
...neutre doit amener et détenir son convoi pendant le temps nécessaire pour la visite des bâtimens qui le composent, et il aura la faculté de déléguer...plusieurs officiers pour assister à la visite de ces bâtimens. 5.° Si, après cet examen , le commandant du vaisseau de la puissance belligérante trouve...
Volledige weergave - Over dit boek

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 6

Christophe Koch - 1817
...neutre doit amener et détenir son convoi pendant le temps nécessaire pour la visite des bâtimens qui le composent, et il aura la faculté de déléguer...plusieurs officiers pour assister à la visite de ces bâtimens. 5.° Si, après cet examen , le commandant du vaisseau de la puissance belligérante trouve...
Volledige weergave - Over dit boek

Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1

1845 - 464 pagina’s
...étant dûment requis par le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la puissance belligérante, doit amener et détenir son convoi pendant le temps...déléguer un ou plusieurs officiers pour assister à la > isite desdits batiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment marchand, conjointement...
Volledige weergave - Over dit boek

Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 212 pagina’s
...neutre, y étant dûment requis par le commandant du vaisseau belligérant , doit amener et detenir son convoi pendant le temps nécessaire pour la visite...bâtiments qui le composent, et il aura la faculté de nommer et de déléguer un ou plusieurs officiers, pour assister à la visite de ses bâtiments (1)....
Volledige weergave - Over dit boek

Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 212 pagina’s
...étant dûment requis par le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la Puissance belligérante) doit amener et détenir son convoi pendant le temps nécessaire pour la visite des bâtimens qui le composent; et il aura la faculté de nommer et déléguer un ou plusieurs officiers...
Volledige weergave - Over dit boek

Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 212 pagina’s
...étant dûment requis par le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la Puissance belligérante) doit amener et détenir son convoi pendant le temps nécessaire pour la visite des bâtimens qui le composent ; et il aura la faculté de nommer et déléguer un ou plusieurs officiers,...
Volledige weergave - Over dit boek

Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volume 1

Henry Wheaton - 1846
...étant dûment requis par le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la puissance belligérante, doit amener et détenir son convoi pendant le temps...bâtiments qui le composent; et il aura la faculté de nommer et déléguer un, ou plusieurs officiers, pour assister à la visite desdits bâtiments. laquelle...
Volledige weergave - Over dit boek

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846
...étant dûment requis par le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la puissance belligérante ) doit amener et détenir son convoi pendant le temps...bâtiments qui le composent; et il aura la faculté de nommer et déléguer un ou plusieurs officiers , pour assister à la visite desdits bâtiments , laquelle...
Volledige weergave - Over dit boek

Éléments du droit international, Volume 1

Henry Wheaton - 1852 - 399 pagina’s
...étant dûment requis par le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la puissance belligérante j doit amener et détenir son convoi pendant le temps...bâtiments qui le composent; et il aura la faculté de nommer et déléguer un ou plusieurs officiers, pour assister à la visite desdits bâtiments, laquelle...
Volledige weergave - Over dit boek

Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volume 2

Henry Wheaton - 1853
...étant dûment requis par le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la puissance belligérante, doit amener et détenir son convoi pendant le temps...bâtiments qui le composent ; et il aura la faculté de nommer et déléguer un , ou plusieurs officiers, pour assister à la visite desdits bâtiments, laquelle...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. ePub downloaden
  5. PDF downloaden