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Boeken Boek 1 - 10 van 28 over Majesté s'engage, moyennant les actes qui auront constaté cet accord, de rendre....
" Majesté s'engage, moyennant les actes qui auront constaté cet accord, de rendre et restituer, à l'une et l'autre de ces puissances , toutes les prises qui ont été faites sur elles , ainsi que les terres et pays de leur domination qui ont été conquis... "
Nouvelles causes célèbres du droit des gens - Pagina 271
1843
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1802
...reftituer à l'une et l'autre de ce« Puififances, toutes le* prifes qui ont été faites fur^elles, ainii que les terres et pays de leur domination, qui ont été conquis par les Armes de Sa Maj. Britannique , ' depuis la rupture, dans l'état où fe trouvoient ces poffeflions, à l'époque...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 6

Christophe Koch, Frédéric Schoell - 1817
...passe-ports en bonne et due forme. 1 MAKTENS , Recueil, T. IX, p. 484.; netnbre 18°1. Les rois de Danemark et de Suède seront invités par l'empereur de Russie,...l'armistice entre la GrandeBretagne et les deux puissances scandinaviennes est prolongé de trois mois ; l'autre renouvelle le traité de commerce entre la Grande-Bretagne...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 6

Christophe Koch - 1817
...MAKTENS , Recueil, T. IX, p. 484. Omvenlion lïts Mo*cou , du 23 octobre 1801. Les rois de Danemark et de Suède seront invités par l'empereur de Russie,...faites sur elles , ainsi que les terres et pays de leur dominat ion qui ont été conquis par les armes britanniques. Deux articles séparés sont annexés...
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Précis des événemens militaires: Campagne de 1801. 1817

comte Mathieu Dumas - 1817
...etconfirmer leurs traités respectif) de commerce avec sa majesté britannique ; et sadite majesté s'engage , moyennant les actes qui auront constaté...l'autre de ces puissances, toutes les prises qui ont ét.i faites sur elles, ainsi que les terres et pays de domination qui ont été conquis par les armes...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 6

comte Mathieu Dumas - 1817
...traités respectif., de commerce avec sa majesté britannique ; et sadite majesté s'engage, moyennant le^ actes qui auront constaté cet accord , de rendre...l'autre de ces puissances , toutes les prises qui onj été faites sur elles, ainsi que les terres et pays de ! 'r••>'• domination qui ont été...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 2

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820
...et confirmer leurs Traités respectifs de commerce avec Sa Majesté Britannique, et Sa dite Majesté s'engage, moyennant les Actes qui auront constaté cet accord, de rendre et restituer à l'une et à l'autre de ces Puissances toutes les prises qui ont été faites sur elles, ainsi que les terres...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens - 1831
...confirmer leurs traités Uoiu. respectifs de commerce avec Sa Maj. britannique; et Sa dite Majesté s'engage, moyennant les actes qui auront constaté...et l'autre de ces puissances, toutes les prises qui maître' et l'équipage du vaisseau, appercevra des raisons justes et suffisantes pour détenir le...
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Volume 1

Lewis Hertslet - 1840
...cet accord, de rendre et restituer a Tune et Tautre de ces Puissances toutes les prises qui ont etc faites sur elles, ainsi que les terres et pays de leur domination, qui ont ete conquis par les armes de Sa Majeste Britannique, depuis la rupture, dans Tetat ou se trouvaient...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 212 pagina’s
...auront constaté cet accord , « de rendre et restituer à l'une et l'autre de ces Puis» sances , toutes les prises qui ont été faites sur elles ,...domination qui ont été conquis par » les armes de Sa Maj . britannique depuis la rupture, dans l'état !> où se trouvoient ces possessions à l'époque...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 212 pagina’s
...renouveler et confirmer leurs traités respectifs de commerce avec Sa Maj. britannique; et Sa dite Majesté s'engage, moyennant les actes qui auront constaté...de rendre et restituer à l'une et l'autre de ces Puis» sances, toutes les prises qui ont été faites sur elles, ainsi que » les terres et pays de...
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