Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 9;Volume 19

août autorise AVONS ORDONNÉ brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des Pairs Chambres ont adopté chargé de l'exécution conformément Conseil d'état créances crédit extraordinaire CRÉDITS accordés cultes d'addition au brevet d'état au dé d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur Dépenses des exercices Députés dix ans exercices clos exercices périmés fassent garder frais Garde des sceaux gardent et maintiennent guerre Idem insérée au Bulletin juillet juin dernier justice l'article l'exercice Lieutenant mars dernier Matériel Ministre Secrétaire d'état ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Saint-Cloud palais des Tuileries payer perfectionnement et d'addition préfet présente loi présente ordonnance quinze ans routes royales rue de Choiseul SALUT Saône-et-Loire Septembre 1839 sera insérée seront service Signé J. B. TESTE Signé LOUIS-PHILIPPE solde spéciaux suit tion travaux publics