| United States - 1796 - 776 pagina’s
...rendu sa sentence, et que celle ci ait гесч son exécution. Le prosent article additionel aur.i la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention signée à Washington le vingt Décembre, 1827, et étant approuvé et ratifié... | |
| France - 1815 - 1208 pagina’s
...tous les arrangeinens relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura enversé, la cause de la patrie étant trop noble...odieux dont il «'est servi. Paris, ce 4 Avril, 181 serout échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pagina’s
...tous les arrangements relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications eu seront échangée* eu même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
| France - 1814 - 474 pagina’s
...jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : H sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
| Frédéric Schoell - 1816 - 694 pagina’s
...prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera relifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
| Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 pagina’s
...exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour....sera • ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotemiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pagina’s
...conventions désignées dans l'article t> du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. II sera ratifié et les ratifications ,en seront échangées en même temps. . En foi de... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pagina’s
...respectifs l'ont •igné et y ont appose le cachet île leurs armes. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets... | |
| 1815 - 554 pagina’s
...exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il éloit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera raliiié et les ratifications en seront échangées en même terns. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
| France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 pagina’s
...commissaires, sera exécutée immédiatement selon sa forme et teneur. ' Le présent article additionnel aura la même force et valeur que' s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à F examen çt à la liquidation des réclamations des sujets... | |
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