 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 pagina’s
...en défendant à tous les entrepreneurs de voitures libres et à toute autre personne étrangère au service des postes de s'immiscer dans le transport des lettres, journaux, feuilles à la main et papiers du poids d'un kilogramme et au-dessous, dont le port est exclusivement confié à l'administration... | |
 | France - 1813 - 618 pagina’s
...est défendu à tous les entrepreneurs de voitures libres et à toute autre personne étrangère au service des postes, de s'immiscer dans le transport...au-dessous, dont le port est exclusivement confié à 1 administration des postes aux lettres. (^(C. ay prairial an g, art. i. ) CET article commence... | |
 | Dujardin-Sailly - 1813 - 802 pagina’s
...est défendu à tous les entrepreneurs de voitures libres et à toute autre personne étrangère au service des postes, de s'immiscer dans le transport...au-dessous, dont le port est exclusivement confié à l'administration des postes, aux lettres. (^/C. 27 prairial an g , art. i. ) Сет article commence... | |
 | France - 1804 - 324 pagina’s
...en exécution de l'arrêté du 27 prairial an IX , portant défense à toute personne étrangère au service des postes , de s'immiscer dans le transport des lettres, journaux, feuilles périodiques, &c., seront expédiés par le bureau le plus voisin du lieu de la saisie , en rebut,... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pagina’s
...en exécution de l'arrêté du 27 prairial an ix , portant défense à toute personne étrangère au service des postes, de s'immiscer dans le transport des lettres, journaux , feuilles périodiques, etc., seront expédiés par le bureau le plus voisin du lieu de la saisie en rebut, à... | |
 | Louis François Du Bois - 1828 - 408 pagina’s
...conducteurs de messageries , ainsi qu'à toutes personnes étrangères au service des postes aux lettres , de s'immiscer dans le transport des lettres , journaux , feuilles à la main , ouvrages périodiques ou paquets de papier du poids d'un kilogramme ( deux livras ) et au-dessous.... | |
 | Ange Benjamin Marie du Mesnil - 1830 - 682 pagina’s
...générale. Il est détendu à tous les entrepreneurs de voitures, et à tonte autre personne étrangère au service des postes, de s'immiscer dans le transport...périodiques. paquets et papiers du poids d'un kilogramme et au-dessous, dont le port est exclusivement confié à l'administration des postes aux lettres. (Arrêté,... | |
 | 1832 - 412 pagina’s
...est défendu à tous le» entrepreneurs de voitures libres, et à toute autre personne étrangère au service des postes, de s'immiscer dans le transport...périodiques, paquets et papiers du poids d'un kilogramme et au-dessous, dont le port est exclusivement confié à l'administration des postes aux lettres. «Quel... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pagina’s
...est défendu à tous les entrepreneurs de voitures libres et à toute autre personne étrangère au service des postes, de s'immiscer dans le transport...périodiques, paquets et papiers du poids d'un kilogramme (deux livres) et au-dessous, dont le port est exclusivement confié à l'administration des postes... | |
 | 1836 - 1286 pagina’s
...cunlirmatitcs des anciens réglerions , el en conséquence il défend a loule personne étrangère au service des postes de s'immiscer dans le transport des lettres, Journaux, feuilles à la main, ouvrages périudiqiies, paquels cl papiers au dessous du poids d'ne kilogramme, donl le port est exclusivement... | |
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Vil seront exécutés : en conséquence, il est défendu à tous les entrepreneurs de voitures libres et à toute autre personne étrangère au service des postes, de s'immiscer dans le transport des lettres, journaux, feuilles à la main et ouvrages... 
