 La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...  Essai historique & défense - Pagina 493door Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876Volledige weergave - Over dit boek
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pagina’s
...Elles nommeront, à cet elfet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de la Navigation. IOO. La navigation dans tout le cours 'des rivières indiquées... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 pagina’s
...Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans le? articles suivans. Art. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article... | |
 | 1815 - 420 pagina’s
...Eljes nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivans. Art. a. La navigation da.ns tout le cours des rivières ;**'•* i '•..• . .* i • \... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pagina’s
...Elles nommeront à cet effet des commissaires , qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et qui prendront pour bases 'de leurs travaux les principes suivans. Art. 2. interdite à personne; en se conformant toutefois aux règlemens qui seront arrêtés... | |
 | France - 1816 - 510 pagina’s
...Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la tin du congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de la navigation. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 pagina’s
...cet effet des commissaires, qui se réuni' ront au plus tard six mois après la fin du congrès, et prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. •, Art. 109. Liierte de la navigation* • i La navigation dans tout le cours des rivières... | |
 | 1818
...fin du congrès, et qui prendront pour bases de kn travaux les principes suivaiîs. 2. La navigatiori dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article...précédent, du point où chacune d'elles devient navigab1! jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne jourri, sous le rapport du commerce,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pagina’s
...Elles nommeront à cet effet des Commissaires qui se réuniront au plus tard six 'mois après la fin du Congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivans: Art. H. La navigation dans tout le cours des *"'?•rivières indiquées dans l'article précédent,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 804 pagina’s
...principes établis dans lee articles fuivans. ART. C1X. La navigation dans rout le cours do« (ivièree indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à fon embouchure/ fera entièrement libre, et ne pourra, fons le rapport du commerce, être interdite... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 pagina’s
...nommeront, à cet effet, des Commissaires, qui se réuniront, au plus tard, six mois après la fin du Congrès, et qui prendront, pour bases de leurs travaux, les principes suivans : (Principes. — Liberté de la Navigation.) II. La navigation, dans tout le cours des rivières... | |
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