 Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale Belge; et la Belgique s'engage à n'admettre ni pour le présent, ni pour l'avenir, aucune distinction entre cette portion de sa dette publique, provenant de...  Essai historique & défense - Pagina 497door Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876Volledige weergave - Over dit boek
 | 1841 - 882 pagina’s
...somme totale de cinq millions de florins des Pays- lias de iontes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge : et la...provenant de sa réunion avec la Hollande, et toute antre dette nationale belge déjà créée ou à créer. S S. L'acquittement de la somme de rentes... | |
 | 1832 - 264 pagina’s
...somme totale de 8, 4 oo,ooo florins des Pays-Bas de rentes annuelles , seront considérés comme fesant partie de la dette nationale belge , et la Belgique...toute autre dette nationale belge déjà créée ou a créer. § 3. L'acquittement de la somme de rentes annuelles ci-dessus mentionnée, de 8,4oo,ooo... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pagina’s
...de la somme totale de 8,400,000 florins des Pays Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la Dette Nationale Belge, et la...n'admettre ni pour le présent, ni pour l'avenir, aucune distiuction entre cette portion de sa Dette publique provenant de sa réunion avec la Hollande, et... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
...la somme totale de 8,4oo,ooo fis. des Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme fesant partie de la dette nationale belge , et la Belgique...distinction entre cette portion de sa dette publique et toute autre dette nationale belge déjà créée, ou à créer. § 4. L'acquittement de la somme... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
...la somme totale de 8,4oo,ooo fls. des Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme fesant partie de la dette nationale belge , et la Belgique...aucune distinction entre cette portion de sa dette publiqne et toute autre dette nationale belge déjà créée, ou à créer. § 4. L'acquittement de... | |
 | 1833 - 976 pagina’s
...la somme totale de 8,400,000 florins des Pays-Bas de rentes annuelle.-, , seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge , et la...l'avenir, aucune distinction entre cette portion de la dette publique et toute autre dette nationale belge , déjà créée ou à créer. § 3. L'acquittement... | |
 | 1833 - 994 pagina’s
...de la somme totale de 8,400, ooo llorins des Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge , et la Belgique s'engage à n'admettre, ni Jiom- le présent ni pour l'avenir, aucune distinction entre cette portion de la del te publique et... | |
 | 1833 - 990 pagina’s
...de la somme totale de 8,400,000 florins des Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge , et la Belgique s'engage à n'admellre, ni pour le présent ni pour l'avenir, aucune distinction entre celte portion deladeile... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 pagina’s
...de la somme totale de 8,400,000 florins des Pays Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la Dette Nationale Belge, et la...distinction entre cette portion de sa Dette publique, et toute autre Dette Nationale Belge déjà créée, ou à créer. §. 3. L'acquittement de la somme... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 pagina’s
...-de la somme totale de 8,400,000 florins des Pays Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la Dette Nationale Belge, et la...distinction entre cette portion de sa Dette publique, et toute autre Dette Nationale Belge déjà créée, ou à créer. §. 3. L'acquittement de la somme... | |
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