Essai sur le commerce de Marseille, Volume 2

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Impr. et lithog. de J. Barile, 1842
 

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Pagina 233 - les parties de l'empire Ottoman , soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur , soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception , provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime-Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui frappent les produits de
Pagina 229 - des douanes, qui se fera de la même façon, sans- qu'il soit » fait aucune augmentation sur l'estime desdites marchandises.» Telle était notre situation en 1816; un avenir de paix faisait concevoir à notre commerce l'espoir de renouer avec l'empire ottoman d'utiles relations. Malheureusement, Louis
Pagina 26 - toutes les colonies du Royaume-Uni (excepté celles possédées par la Compagnie des Indes), toutes marchandises, produits du sol ou des manufactures de France, ou de quelque pays que ce soit, soumis à la domination française, à l'exception de celles dont l'importation dans ces colonies serait prohibée ou ne serait permise que des pays soumis à la domination britannique.
Pagina 26 - du sol ou des manufactures de France, ou de quelque pays que ce soit, soumis à la domination française, à l'exception de celles dont l'importation dans ces colonies serait prohibée ou ne serait permise que des pays soumis à la domination britannique.
Pagina 233 - Toute tentative qui serait faite par une autorité quelconque pour forcer les sujets français à se pourvoir de semblables permis ou
Pagina 229 - Les marchandises qui, sous le bon plaisir de l'empereur de » France, seront apportées de ses états dans les nôtres par ses » marchands, de même que celles qu'ils exporteront seront
Pagina 233 - en outre , expressément entendu que tous les droits , privilèges et immunités que la Sublime-Porte accorde aujourd'hui, ou pourrait accorder à
Pagina 233 - demandés aux autorités locales, pour l'achat de ces marchandises , ou pour les transporter d'un lieu à l'autre , quand elles
Pagina 85 - commerce que pour les agens et commissaires des » relations commerciales qui pourront être établis dans les lieux » où les besoins du commerce français rendront cet établissement •• nécessaire, des
Pagina 14 - de la commission de la chambre des députés chargée d'examiner le projet de loi de douanes

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