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" ... ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa... "
Elementi di diritto internazionale moderno per servire alla scuola: Diritto ... - Pagina 405
door Giambattista Pertile - 1877
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Revue des deux mondes, Volume 12

1912 - 996 pagina’s
...nouveau témoignage de ses sentimens à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman spontanément émané de sa volonté...qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM...
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Journal historique et littéraire, Volume 23

1837 - 636 pagina’s
...témoignage de ses sentiments à cri égard, à résolu de communiquer aux Puissances contractantes Mit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine....Puissances contractantes constatent la haute, valeur de celte communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit âuxdites...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagina’s
...boga tonírahcranbe mat-'terna affíuíen, bíldggce fóretva-- aux Puissances contractantes le dit firman spontanément émané de Sa volonté Souveraine Les Puissances contractantes constatent la Ifaute valeur de celte communicalion. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 pagina’s
...témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté...s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pagina’s
...témoignage de ses sentiments à cet égard , a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman , spontanément émané de sa volonté...s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son...
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Belgique: revue des revues, Volume 1

1856 - 660 pagina’s
...témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes le firman, spontanément émané de sa volonté souveraine....s'immiscer soit collectivement , soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pagina’s
...cette extrémité par leur action médiatrice. muniquer aux Puissances contractantes ledit lirman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les...s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes le ûrman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les...qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit anxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...émané de sa volonté souveraine. » Les Puissances contractantes constatent la baute valeur de ceUe communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait...s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, d.ins lcs rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure du...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pagina’s
...cet égard, a communiquer aux puissances Ues ledit firman , spontanément sa volonté souveraine. 12} Les puissances contractantes constatent la haute valeur...entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droitauxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément , dans les rapports...
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