 | 1837 - 636 pagina’s
...arsenal militaire-maritime. Art. 14. Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan, ayant conclu une convention à l'effet de déterminer...bâtiments légers, nécessaires au service de leurs dites, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, celte convention est annexée au présent... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagina’s
...arsenal militaire maritime. Article 14. Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan, ayant conclu une Convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtimens légers nécessaires au service de Leur* côtes, qo'JElles se reservent d'entretenir dans... | |
 | 1856 - 660 pagina’s
...arsenal militaire maritime. ART. 14. — Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan, ayant conclu une convention à l'effet de déterminer...traité, et aura même force et valeur que si elle eu faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée, ni modifiée, sans l'assentiment des... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pagina’s
...arsenal militaire-maritime. Art. XIV. Leurs Majestés l'Empereur de tontes les Russies et le Sultan, ayant conclu une convention à l'effet de déterminer...convention est annexée au présent Traité, et aura mème force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra ètre ni annulée ni... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...arsenal militaire maritime. ART. 14. Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan ayant conclu une convention à l'effet de déterminer...côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer X'oire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force cl valeur que si elle... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pagina’s
...littoral , aucun arsenal militaire maritime. 14. LL. MM. l'empereur de toutes les Russies et le sultan , ayant conclu une convention à l'effet de déterminer...bâtiments légers, nécessaires au service de leurs coles, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, celte convention est annexée au présent... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pagina’s
...Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux Iles d'Aland, est et demeure annexée au présent Traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie. ART. 34. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...avoir été préalablement agréée par les Puissances signataires du traité général, annexée audit traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Cette convention séparée ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...« Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Sultan, « ayant conclu entre eux une convention à l'effet de déterminer la force « et le nombre des bâtiments légers qu'ils pourront entretenir dans la mer "Noire, cette convention est annexée au présent traité, et... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...international. „Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Sultan, ayant conclu entre eux une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers qu'ils pourront entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et... | |
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... se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni . annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances... 
