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" Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière entre les deux Empires ne subira aucune modification. Des délégués des Puissances Contractantes fixeront, dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontière. "
Elementi di diritto internazionale moderno per servire alla scuola: Diritto ... - Pagina 409
door Giambattista Pertile - 1877
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Almanach de Gotha, genealogy, Volume 94

1857 - 910 pagina’s
...Art. 20 et 21 : L'empereur de Russie consent h la rectification de sa frontière , en Besaanibie ; le territoire cédé par la Russie sera annexé à la principauté de Moldavie, sous ta suzeraineté de la sublime Porte. Art. 22—29: Los principautés de Valachie et de Moldavie et...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...Saratsika, et ira aboutir à Kotamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière, entre les deux Empires, ne subira aucune modification. Des délégués...Principauté de Moldavie, sous la suzeraineté de la Sublime Porte. Les habitants de ce territoire jouiront des droits et privilèges assurés aux principautés,...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: chronique ..., Volume 2

César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 pagina’s
...Saratsika, et ira aboutir a Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière, entre les deux Empires, ne subira aucune modification. Des délégués...Principauté de Moldavie, sous la suzeraineté de la Sublime Porte. Les habitants de ce territoire jouiront des droits et priviléges assurés aux Principautés,...
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L'empire des Tsars, un septième des terres du globe, au point ..., Volume 1

Jean Henri Schnitzler, Johann Heinrich Schnitzler - 1856 - 738 pagina’s
...Saratsika, et ira aboutir à Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière entre les deux Empires ne subira aucune modification. «Des...principauté de Moldavie, sous la suzeraineté de la Porte.» 1. Ce nom et la plupart de ceux qui vont suivre sont inscrits sur nos cartes , notamment sur...
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L'empire des Tsars...

Jean-Henri Schnitzler - 1856 - 732 pagina’s
...Saratsika, et ira aboutir a Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière entre les deux Empires ne subira aucune modification. «Des...principauté de Moldavie, sous la suzeraineté de la Porte.» 1. Ce nom et la plupart de ceux qui vont suivre sont inscrits sur nos cartes, notamment sur...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques de ..., Deel 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pagina’s
...Saratsika, et ira aboutir k Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière, entre les deux Empires, ne subira aucune modification. Des délégués...frontière. ART. 21. Le territoire cédé par la Russie sera annexo à la Principauté de Moldavie, sous la suzeraineté de la Sublime Porte. Les habitants de ce...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...Saratsika, et ira aboutir à Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière, entre les deux Empires, ne subira aucune modification. Des délégués...détails, le tracé de la nouvelle frontière. ART. 2 i . Le territoire cédé par la Russie sera annexé à la Principauté de Moldavie, sous la suzeraineté...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagina’s
...Saratsika, et ira aboutir à Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière entre les deux Empires, ne subira aucune modification. Des Délégués...détails, le tracé de la nouvelle frontière. Art. 2 i . Le territoire cédé par la Russie sera annexé à la • Principaute de Moldavie, sous la suzeraineté...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...Saratsika, et ira .aboutir à Kalamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière entre les deux empires ne subira aucune modification. Des délégués...détails , le tracé de la nouvelle frontière. ART. 2l. Le territoire cédé par la Russie sera annexé à la Principauté de Moldavie , sous la suzeraineté...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pagina’s
...Saratsika, et ira aboutir a Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière, entre les deux Empires, ne subira aucune modification. Des délégués...ses détails, le tracé de la nouvelle frontière. 1 ART. 21. Le territoire cédé par 1» Russie sera annexé à la Principauté de Moldavie, sous la...
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