 | 1854 - 882 pagina’s
...qu'on ne saurait méconnaître dans les articles suivants du traité du 30 mars 1856 : « Art. 15. L'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes...plusieurs états, les puissances contractantes stipulent entr'elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures.... | |
 | 1856 - 660 pagina’s
...annulée, ni modifiée, sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. ART. la. — L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...principes seront également appliqués au Danube et à ses emboucùures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pagina’s
...annulée ni modifiée , sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité. Art. XV. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces piincipes seront également... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...précédente séance; ces articles sont successivement adoptés dans les termes suivants : ART. 15. « L'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...légers d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. AMNEXE AU PROTOCOLE N° X. ART. I. L'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Annexe an protocole n«- X. Art. 1er. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs Etats , les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...protocole de Vienne n° V. M. le Comte Walewski propose la rédaction des six paragraphes suivants : « L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...destinés à « régler la navigation des fleuves traversant plusieurs États, les Puissances • contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagina’s
...protocole de Vienne N.° V. Mr le Comte Walewski propose la rédaction des six paragraphes suivants: » L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les » principes destinés à régler la navigation des fleu» ves traversant plusieurs États, les Puissances con» tractantes stipulent entre elles qu'à... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pagina’s
...appliqués à plusieurs des fleuves principaux de l'Europe.1 Le traité de Paris de 1856 statue ce qui suit: L'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes...également appliqués au Danube et à ses embouchures. A cet effet il établit une commission européenne et une commission riveraine permanente. La première... | |
 | Virgile Doze - 1857 - 98 pagina’s
...Crimée. Je cite donc les articles du traité de Paris relatifs à la navigation du Danube : « Art. 15. L'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes...également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elle déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent... | |
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L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
