 | 1857 - 910 pagina’s
...libertés et privilèges sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances ; elles auront une administration indépendante et nationale, ainsi...culte , de législation , de commerce et de navigation ; aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des puissances garantes. Art. 30:... | |
 | 1837 - 636 pagina’s
...droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. Art. 23. La Sublime-Porte s'engage à conserver auxdites Principautés une administration...revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision, une Commission spéciale, sur la composition de laquelle les Hautes Puissances contractantes... | |
 | 1854 - 882 pagina’s
...particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. » Art. 23. La Sublime-Porte s'engage à conserver auxdites Principautés une administration...Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront révisés. Pour établir un complet accord sur celle révision, une commission spéciale, sur lu composition... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagina’s
...• En conséquence, la dite Principauté conservera son administration indépendante et nafionale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Article 29. Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pagina’s
...droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. ART. 23. La Sublime Porte s'engage à conserver auxdites Principautés une administration...revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision, une Commission spéciale, sur la composition de laquelle les Hautes Puissances contractantes... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...la révision qui aura lieu des lois et statuts aujourd'hui en vigueur, la Sublime-Porte conservera auxdites Principautés une administration indépendante...culte, de législation, de commerce et de navigation. „Pour établir entre elles un complet accord sur cette révision , une commission spéciale, sur... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...qui aura lieu des lois et statuts aujourd'hui » en vigueur, la Sublime Porte conserver» nuxdites Principautés » une administration indépendante...culte, de législation , de commerce et de navigation. i• Pour établir entre elles un complet accord sur cette révision, » une commission spéciale,... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 pagina’s
...garantie collective des Puissances contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que...culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 29. Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pagina’s
...garantie collective des puissances contractantes. En conséquence, ladite principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que...culte , de législation, de commerce et de navigation. 29. Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements antérieurs,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pagina’s
...garantie collective des Puissances contractantes. En conséquence , ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que...culte, de législation, de commerce et de navigation. Art. 29. Le droit de garnison de la Sublime-Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
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Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. 
