 Il est entendu qu'en traçant cette ligne et en se conformant autant que possible à la description qui en a été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications de la carte jointe, pour plus de clarté, au présent article, les Commissaires démarcateurs,...  Lois, decrets - Pagina 98door J.B. Duvergier - 1840Volledige weergave - Over dit boek
 | 1841 - 882 pagina’s
...de Luxembourg. 11 est entendu qu'en traçant cette ligne , et en se conformant autant que possible a la description qui en a été faite ci-dessus , ainsi...démarcateurs, dont il est fait mention dans l'art. 0, auront égard aux localités, ainsi qu'aux convenances qui pourront en résulter mutuellement. Art.... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pagina’s
...continueront d'appartenir au Grand Duché de Luxembourg. II est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant autant que possible à la description...jointe pour plus de clarté, au présent Article, les Commissaires-déuiarcateurs dont il est fait mention dans l'Article VI, auront égard aux localités,... | |
 | 1832 - 264 pagina’s
...continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant autant que possible à la description qui en a été faite çi-dessus, ainsi qu'aux indications de la carte jointe, pour plus de clarté , au présent article,... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
...continueront d'appartenir an grand -duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne , et en se conformant , autant que possible , à la description...article, les commissaires- démarcateurs , dont il défait mention (173) dans l'article 5, auront égard aux localités ainsi qu'aux Convenances, qui... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
...qu'en traçant cette ligne , et en se conformant , autant que possible , à la description , qui ea a été faite ci-dessus , ainsi qu'aux indications...commissaires . démarcateurs , dont il est fait mention dans l'article 5, auront égard aux localités ainsi qu'aux convenances, qui pourront en résulter mutuellement.... | |
 | 1833 - 976 pagina’s
...d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'eu traçant cette ligne, et en se conforment autant que possible à la description qui en a été...indications de la carte jointe , pour plus de clarté, an présent article, les commiuaires démarcateurs dont il est fait mention dans l'article 5, auront... | |
 | 1833 - 994 pagina’s
...continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant autant que possible à la description...a été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications (U la carte jointe, pour pías de clarté, an présent article, les commiwair« démarcateurs dont... | |
 | 1833 - 990 pagina’s
...ligne, cnntinneronl d'appartenir au grand-duché de Il est entendu qu'en traçant cette ligne, ri en se conformant autant que possible à la description qui en a été faite ci-de&Mis, aîm»i qu'aaxjudica lions c, pour plus de clarté, au présent article, les commissaires... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 pagina’s
...continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant, autant que possible , à la description qui en a été faite ci-dessus , ainsi France : Plénipotentiaire, le prince de Talleyrand ; ministre des affaires qu'aux indications de la... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pagina’s
...d'appartenir au Grand Duché de Luxembourg. . ..-••, Il est entendu qu'en traçant cette. ligne, et en se conformant autant que possible à la description...été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications- de la 1831 Carte jointe pour plus de clarté, au prose» t Article, les Commissaireg-démareateurs dont .il... | |
| |
