 Aussitôt après l'échange des ratifications du présent traité, les ordres nécessaires seront envoyés aux commandants des troupes respectives pour l'évacuation des territoires, villes, places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles...  Lois, decrets - Pagina 101door J.B. Duvergier - 1840Volledige weergave - Over dit boek
 | 1841 - 882 pagina’s
...entre les deux parties, les ordras nécessaire* seront envoyés aux commandants des troupes respectives pour l'évacuation des territoires, villes, places...qui changent de domination. Les autorités civiles T recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires , villes,... | |
 | 1832 - 264 pagina’s
...entre les deux parties , les ordres nécessaires seront envoyés aux commandais des troupes respectives pour l'évacuation des territoires , villes, places...Les autorités civiles y recevront aussi en même tems les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes, places et lieux aux commissaires... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pagina’s
...du présent Traité, les Ordres nécessaires seront envoyés aux Commandans des Troupes respectives pour l'évacuation des Territoires, Villes, Places,...Les Autorités Civiles y recevront aussi en même tems les Ordres nécessaires pour la remise de ces Territoires, Villes, Places, et Lieux, aux Commissaires... | |
 | 1833 - 994 pagina’s
...l'évacuation des ten ¡mil es, villes, places et lieux qui changent de domination. Les anp . toriles civiles y recevront aussi en même temps les ordres...villes, places et lieux aux commissaires qui seront designes à cet effet de part et d'autre. Celte évacuation et celte remise s'effectueront de manière... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
...présent traité , les ordres nécessaires seront envoyés l'-iv commandans des troupes respectives, pour l'évacuation des territoires . villes , places...autorités civiles y recevront aussi , en même temps, les oidres nécessaires pour la remise de ces territoires , villes , places et lieux aux commissaires ,... | |
 | 1833 - 954 pagina’s
...nécessaire» seront envoyés aux commandants de» troupes respectives pour l'évacuation des territoiies, villes, places et lieux qui changent de domination....recevront aussi en même temps les ordres nécessaires poar la remise de ces territoires, villes, places et lieux aux commissaires qni seront désignés à... | |
 | 1833 - 976 pagina’s
...l'évacuation des territories, villes, places et lieux qni changent de domination. Les autorités civiles v recevront aussi en même temps les ordres nécessaires...pour la remise de ces territoires, villes, places et lienx aux commissaires qni seront désignés à cet effet de part et d'antre, telle évacuation et... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
...présent traité , les ordres nécessaires seront envoyés aux commandans des troupes respectives , pour l'évacuation des territoires , villes , places...qui changent de domination. Les autorités civiles recevront aussi , en même tems , les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires , villes... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 pagina’s
...les deux parties, les ordres nécessaires seront envoyés aux commandans des troupes respectives , pour l'évacuation des territoires , villes , places...cet effet , de part et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours,... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pagina’s
...aux commissaires qui seront désignés, à cet effet , de part et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être...l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Art. 25. Les cours d'Autriche , de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie , garantissent... | |
| |
