Explication théorique et pratique du code Napoléon, Volume 2Delamotte, 1868 |
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l'analyse ... Victor Napoléon Marcadé Volledige weergave - 1852 |
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acte acte récognitif article Aubry et Rau aurait c'est-à-dire Cass cause chose civile Code Conf conseil de famille consentement contraire créanciers Dall datif déclare Delvincourt Demolombe désaveu destination du père doctrine doit Duranton effet émancipé enfant naturel enfants adultérins enfants légitimes époux établi existe filiation filiation légitime filiation naturelle fonds dominant fongibles fruits héritages héritiers ibid immeubles indemnité jouissance juge de paix juill l'acte l'action l'adoption l'article l'émancipation l'enfant l'état l'extinction l'immeuble l'usu l'usufruit légale législateur ligne séparative maison Maleville mari mariage ment meubles mineur mitoyen mitoyenneté mobilier non-usage nue propriété obligation parents payer père et mère personne possession pourrait prescription preuve priétaire principe propriétaire du fonds Proudhon prouver pupille ranton reconnaissance règle rente reste s'agit s'il section serait servitude seulement simple subrogé tuteur terrain ticle tiers tion titre Toullier trente ans tribunal Tribunat tutelle usucapion usufruit vaine pâture voisin Zachariæ