Bulletin des lois de la République Française, Volumes 11-12

180 francs réglée 26 Août 9 Septembre accorde des Lettres actes actionnaires actions ares autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin bâtimens bois Bulletin des lois centimes chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries condition de services conseil d'administration Conseil d'état Côte-d'Or d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve déclaration de naturalité demande d'un brevet département de l'intérieur dépenses directeur Doubs évaluée fabrique de l'église fév GRADES Haut-Rhin Haute-Marne hectares Idem de 180 Idem de 216 insérée au Bulletin janv juill juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article ladite lamaneur léguée Lettres de déclaration marine mars Idem ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE Novembre ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Paimbœuf pension pilotes présente ordonnance présentes verront recépage règne le sixième rente annuelle Ror qui autorise Septembre 1829 seront services religieux Signé CHARLES société tion trésorier