 Les généraux mettront de suite sous la sauvegarde et protection de la République française tous les biens meubles et immeubles appartenant au fisc, au prince, à ses fauteurs, adhérents et satellites volontaires, aux établissements publics, aux...  Histoire des Belges à la fin du XVIIIe siècle - Pagina 162door Adolphe Borgnet - 1844Volledige weergave - Over dit boek
 | Abbé de Sure - 1816 - 188 pagina’s
...philosophes ne s'oublioient pas , " que les „ généraux mettront de suite sous la sauvegarde j, et protection de la République Française, tous ,, les biens meubles et immeubles appartenans au t, fisc, au Prince, à ses fauteurs , adhérent et satel„ lites volontaires , aux... | |
 | 1820 - 442 pagina’s
...ou du pouvoir judiciaire provisoire. » 4- Les généraux mettront de suite sous la sauvegarde et la protection de la République française tous les biens...appartenant au fisc , au prince , à ses fauteurs , adhérens et satellites volontaires , aux établissemens publics , aux corps et communautés laïques... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1820 - 446 pagina’s
...priviléges et prérogatives dont il pourrait avoir joui. » i3. Les généraux français mettront de suite sous la sauvegarde et protection de la République française tous les biens, meubles et immeubles appartenans au fisc , au stadhouder, à ses fauteurs, adhérens et satellites volontaires, aux établissemens... | |
 | France - 1825 - 478 pagina’s
...places d'administration ou du pouvoir judiciaire provisoire (1). 4. Les généraux mettront de suite sous la sauve-garde et protection de la République...immeubles appartenant au fisc, au prince, à ses fauteurs, adhérons et satellites volontaires , aux établissemens publics , aux corps et communautés laïques... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - 1835 - 468 pagina’s
...places d'administration ou de pouvoirs judiciaires provisoires. IV. Les généraux mettront de suite sous la sauvegarde et protection de la république...immeubles appartenant au fisc, au prince, à ses fauteurs et adhérens et satellites volontaires , aux établissemens publics , aux corps et communautés laïcs... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835 - 960 pagina’s
...places d'administration ou de pouvoirs judiciaires provisoires. IV. Les généraux mettront de suite sous la sauvegarde et protection de la république...meubles et immeubles appartenant au fisc, au prince, :'• ses fauteurs et adhérens et satellites volontaires, aux établisscmens publics, aux corps et... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1835 - 978 pagina’s
...provisoires. IV. Les généraux mettront de suite sous la sauvegarde et protection de la répub'ique française tous les biens meubles et immeubles appartenant au fisc, au prince, à ses fauteurs et adhérons et satellites volontaires , aux établissemens publics , aux corps et communautés laïcs... | |
 | Belgium - 1860 - 538 pagina’s
...surplus, l'article 4 du décret du 15 décembre charge expressément let généraux de mettre de suite sous la sauvegarde et protection de la république française tous les biens appartenant -aux étatilisitmenls publics, aux corps et communauté! laïques et ecclésiastiques,... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - 1866 - 590 pagina’s
...places d'administration ou de pouvoirs judiciaires provisoires1. 4° Les généraux mettront de suite, sous la sauvegarde et protection de la République...satellites volontaires, aux établissements publics, aux communautés laïques et religieuses. 5° La surveillance et la régie de ces biens appartiendront... | |
 | Mortimer Ternaux - 1867 - 632 pagina’s
...c'est-à-dire sous le séquestre, tous les meubles et immeubles appartenant au fisc, au stathouder, à ses fauteurs, adhérents et satellites volontaires,...établissements publics, aux corps et communautés laïques et ecclésiastiques ; 2° de faire arrêter tous les émigrés français retirés sur le territoire batave... | |
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