 Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux : qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les...  Histoire des Belges à la fin du XVIIIe siècle - Pagina 62door Adolphe Borgnet - 1844Volledige weergave - Over dit boek
 | 1793 - 206 pagina’s
...les rivages fupérieurs, ne jouuTent du même avantage; qu'un tel droit eft un relie des fervitude féodales, ou du moins un monopole odieux, qui n'a pu être établi que par la force, ni confenti que par 1,'impuiflance ; qu'il eft confcquemment révocable dans tgus les moments, et malgré... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1819 - 402 pagina’s
...leurs eaux: qu'une nation ne saurait, sans injustice , prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples...avantage: qu'un tel droit est un reste des servitudes feodales , ou du moins un monopole odieux, qui n'a pu être établi que par la force , ni consenti... | |
 | Antoine Henri de Jomini - 1820 - 768 pagina’s
...leurs eaux: qu'une nation ne saurait, sans injustice , prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples...odieux, qui n'a pu être établi que par la force , ni consenti que par l'impuissance: qu'il est conséquemment révocable dans tous lesmomens et malgré... | |
 | 1839 - 562 pagina’s
...par leurs eaux; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples...odieux qui n'a pu être établi que par la force, ni consenti que par l'impuissance ; qu'il est consépierrc, et traduit devant le tribunal révolutionnaire... | |
 | Henri baron Jomini - 1837 - 324 pagina’s
...leurs eaux : qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples...jouissent du même avantage : qu'un tel droit est urt reste des servitudes féodales, ou du moins un monopole odieux, qui n'a pu être établi que par... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1793 - 538 pagina’s
...par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'ocuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples...odieux, qui n'a pu être établi que par la force, ni consenti que par l'impuissance; qu'il est conséquemment révocable dans tous les moments et malgré... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1840 - 544 pagina’s
...leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre an droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière. et d'empêcher que les peuples...avantage ; qu'un tel droit est un reste des servitudes féodalei, ou du moins un monopole odieux, qui n'a pu être établi que par la force, ni consenti que... | |
 | Joannes Leonardus Wolterbeek - 1854 - 166 pagina’s
...par leurs eaux; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples...odieux, qui n'a pu être établi que par la force, ni consenti que par l'impuissance; qu'il est conséquemment révocable dans tous les moments et malgré... | |
 | Belgium - 1860 - 538 pagina’s
...par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples...avantage; qu'un tel droit est un reste des servitudes feudales, ou du moins un monopole odieux qui n'a pu être établi que parla force, ni consenti que... | |
 | Ed Engelhardt - 1879 - 290 pagina’s
...par leurs eaux; qu'une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples...odieux qui n'a pu être établi que par la force, ni consenti que par l'impuissance, qu'il est conséquemment révocable dans tous les moments et malgré... | |
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