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" ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces... "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Pagina 281
door Karl von Martens - 1849
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - 1834
...navires qui , passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 5" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3....sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. líe seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1842
...(ont ou partit de leur carfai son, soit pour j composer on complète: leur chargement, justifièrent avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires...soit volontairement, soit en relâche forcée , en sortirent sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en ca« de relâche...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1842
...droits; 3° Les navires qui, entrés »ve<- cti»rftement dans un port, soit volonUircnteni. »oil en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considéré! , en <t« it relâche forcée, comme opération de commerce . le débarquement ei le rechargpincnt...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1842
...raàœn Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargn son, soit pour y composer ou comploter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chirgement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée . en nirtironi sans avoir fait...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...Les navires qui, passant d'un port de I un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement dans un port, soit volontairement, soit eu relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1847
...navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports des mêmes Etats, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...soit pour y composer ou compléter leur chargement, 1843 justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°. Les navires qui, entre's avec chargement...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 29

1847
...port de l'un des deux Etats , passent de ce port dans un ou plusieurs autre« ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou y compléter leur chargement , seront dans ces ports affranchis du droit de tonnage, s'il« justifient...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1850
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opétion de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1862
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un porl, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération...
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