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" ... au soulagement des malades; lesquels continueront comme par le passé, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le corps législatif, d'administrer les biens , et de... "
L'ancienne Académie des sciences - Pagina 331
door Louis-Ferdinand-Alfred Maury - 1864 - 395 pagina’s
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pagina’s
...religieuses occupées à l'éducation publique et au soulagement des malades ; lesquels continueront comme par le passé, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement urdonné par le corps législatu. d'administrer les biens, et de perccT .ir, durant la présente année...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 4

1840 - 782 pagina’s
...religieuses occupées à l'instruction publique ou au soulagement des malades; lesquels continueront, comme par le passé, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le corps législatif, à administrer les biens, et à percevoir, durant la présente,...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - 1843 - 748 pagina’s
...religieuses occupées à l'éducation publique et au soulagement des malades; lesquels continueront comme par le passé, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le corps législatif, d'administrer les biens , et de percevoir, durant la présente année...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

1860 - 820 pagina’s
...religieuses occupées à l'instruction publique ou au soulagement des malades; lesquels continueront, comme par le passé, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le corps législatif, a administrer les biens, et à percevoir, durant la présente année...
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Belgique: revue des revues, Volumes 15-16

1863 - 1100 pagina’s
...religieuses occupées à l'éducation publique et au soula» gement des malades; lesquels continueraient, comme par le » passé, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le » Corps législatif, d'administrer les biens dont ils jouissent » (art. 8). » Fidèle...
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Les académies d'autrefois: l'ancienne Académie des sciences, Volume 1

Alfred Maury - 1864 - 418 pagina’s
...l'héroïsme de Berlhollet en cetle occasion, M. Chevreul dans le Journal des Savants, IHUO, p. 243. port de son comité d'instruction publique , décrète...des principes meilleurs, mais qui resta sans effet. Bailly.'Lavoisier montèrent à l'échafaud, et allèrent rejoindre Condorcet, qui avait échappé...
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La vandalisme révolutionnaire: fondations littéraires, scientifiques et ...

Eugène Despois - 1868 - 398 pagina’s
...aucuns ont été mis sur les registres, papiers et autres objets appartenant à la ci-devant Académie , seront levés, et les attributions annuelles faites...passé et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. » II semble que rien n'est plus net que ce décret. Lavoisier répondit à Lakanal : «...
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L'Académie Des Sciences Et Les Académiciens de 1666 À 1793

Joseph Bertrand - 1869 - 470 pagina’s
...ont été mis sur leurs registres, papiers et autres objets appartenant à la ci-devant Académie, seront levés, et les attributions annuelles faites...passé et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. » L'Académie pouvait se croire rétablie; meilleur juge que nous ne pouvons l'être, Lavoisier...
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Mémoires de l'Académie de Metz, Volume 62

1884 - 716 pagina’s
...à présent les maisons des religieuses occupées à l'éducation publique.... lesquelles continuent comme par le passé et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le corps législatif d'administrer les biens dont elles jouissent, estime qu'il ya lieu...
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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur ..., Volume 1

Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pagina’s
...religieuses occupées à l'éducation publique et au soulagement des malades ; lesquels continueront, comme par le passé, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le Corps législatif, d'administrer les biens et de percevoir, durant la présente année...
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