 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 890 pagina’s
...t de six semaines, ou plus tôt si faire de peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 10 Mars 1827'Signé le baron DB DAMA Signé le comte DE BRAY £Cette convention a été ratifiée par... | |
 | Rheinischer Bund - 1808 - 488 pagina’s
...pour le cas de guerre sera de dix-neaf-cent hommes. ARTICLE "6. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six semaines. Fait double à Paris le vingt-deux Mars mil-hnilcent-huit. Signe': CHAMPAGNI. DE BOSSET. Avons approuvé... | |
 | Isambert (M., François André) - 1823 - 476 pagina’s
...a4. Le présent traité sera ratifié , et les rati- 1 fications seront duement échangées à Madrid dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires , en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs... | |
 | Prussia (Kingdom) - 1826 - 788 pagina’s
...terme de six semaines ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le vingt -cinq Juillet mil -huit -cent -vingt -huit. . einen ber beiben ©oiwernementô eine ent» gegengefeÇte... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 432 pagina’s
...de «ix semaines, ou plutôt si faire se peut. 825 En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 5. juillet mil huit cent vingt cinq. Signé: le Baron DE DAMAS. Signé: le Comte DE BRAY. (Cette convention... | |
 | Guillaume comte de Garden - 1833 - 438 pagina’s
...i5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt, si faire se peut....apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 10 mars 1827. ( LS) Signé, le baron DE DAMAS. (LS) Signé, le comte DE BRAY. IX. — SUSPENSION D'ARMES... | |
 | France - 1835 - 652 pagina’s
...13. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet ue leurs armes. Fait à Paris, le 2$ juillet 1828. Signé Comte PB LA FERROIOÍATS. (LS) Signé WERTHER.... | |
 | France - 1838 - 546 pagina’s
...13. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En...apposé le cachet de leurs armes. • Fait à Paris, le 2 octobre 1821. (L. A'.) Signé PASQCIER. (L. A'.) Signé FAGEI. si OCTOBRE 1821. — Lettres-patentes... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pagina’s
...Grannerkchr. ART. 26. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps que celui des ratifications du traité conclu en ce jour... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 pagina’s
...respectifs. ART. 36. Le présent traité sera ratifié elles ratifications seront échangées à L dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Cet échange aura'licu en même temps que celui des ratifications di conclu en ce jour entre... | |
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La présente Convention additionnelle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé... 
