 | Austria - 1891 - 1258 pagina’s
...notifié douze mois avant le terme susindiqué sou intention d'en faire cesser les effets, ce Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Madrid dans le plus bref délai... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pagina’s
...ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties conlractanles n'aurait notifié, douze mois avant ladite période, son intention d'en faire cesser les...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'auiie des haules parlies contractantes l'aura dénoncé. Les hautes partios contraíanles... | |
 | 1861 - 992 pagina’s
...le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la lin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à Pexpiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 pagina’s
...traité sera soumis à l'assentiment des chambres législatives de Belgique. d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce... | |
 | Auguste Lacroix - 1863 - 532 pagina’s
...le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait ratifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour on l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Les hautes partics contractantes... | |
 | 1863 - 518 pagina’s
...douze mois avant la lin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes ^"arties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté... | |
 | 1864 - 940 pagina’s
...le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser...effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'uno année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé.... | |
 | 1865 - 1040 pagina’s
...le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commua accord, dans ce... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 pagina’s
...cas où aucune des deux hautes parties contractantes « n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son « intention d'en faire cesser...des hautes parties contractantes l'aura dénoncé... » « ART. 31. — Le présent traité et les tarifs y annexés recevront a leur application dans les... | |
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douze mois avant l'expiration de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets , il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. 4. Les... 
