 Toute part quelconque qui serait prise par des sujets et des navires français en quelque lieu , sous quelque ^condition et prétexte que ce soit, et par des individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, au trafic connu sous le....  L'Ami de la religion et du roi - Pagina 1441818Volledige weergave - Over dit boek
 | France - 1818 - 636 pagina’s
...SALUT. Nous avons pioposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : trafic connu sous le nom de la traite des noirs , sera punie par h confiscation du navire et de la cargaison, et par l'interdiction du capitaine , s'il est Français.... | |
 | France - 1818 - 638 pagina’s
...Toute part quelconque qui serait prise par des sujets et des navires français en quelque lieu , sous quelque ^condition et prétexte que ce soit, et par...confiscation du navire et de la cargaison » et par l'interdiction du capitaine , s'il est Français. 2. Ces affaires seront instruites devant les tribunaux... | |
 | 1818 - 692 pagina’s
...quelconque qui serait prise par des sujets et des navires français , en quelque lieu , sous quelque ( ,68 ) •condition et prétexte que ce soit , et par des...la domination française., au trafic connu sous le norrj de la traite des noirs, sera punie par la confiscation du navire et de la cargaison , et par... | |
 | 1818 - 686 pagina’s
...Toute part quelconque qui serait prise par des Jjels et des navires français , en qttekjue lieu , sous quelque condition et prétexte que ce soit , et par...dans les pays soumis à la domination française, an trafic connu sous le nom de la traite des noirs , sera punie pa la confiscation du navire et de... | |
 | 1818 - 476 pagina’s
...toute part quelconque qui seroit prise par des sujets et des naviros francois , en quelque lieu , sous quelque condition et prétexte que ce soit , et par...individus étrangers dans les pays soumis à la domination françoise , au trafic connu sous le nom de la traite des noirs , sera punie par la confiscation du... | |
 | Jacques Peuchet - 1821 - 370 pagina’s
...année porte : « Toute part quelconque qui serait prise par des sujets français, en quelque lieu, sous quelque condition et prétexte que ce soit, et par...dans les pays soumis à la domination française, au traf1c connu sous le nom de traite des noirs , sera puni par la conf1scation du navire et de la cargaison,... | |
 | Jacques Peuchet - 1821 - 398 pagina’s
...quelconque qui serait prise par des sujets français, en quelque lieu, sous quelque condition et'prétexte que ce soit, et par des individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, au traf1c connu sous le nom de traite des noirs, sera puni par la conf1scation du navire et de la cargaison,... | |
 | Jacques Peuchet - 1821 - 882 pagina’s
...français, en quelque lieu, sous quelque condition et prétexte que ce soit, et par des individus etrangers dans les pays soumis à la domination française, au trafic connu sous le nom de traite des noirs, sera puni par la confiscation du navire et de la cargaison, et par l'interdiction... | |
 | 1823 - 594 pagina’s
...ainsi conçu : « Toute part quelconque qui serait prise par des sujets et des navires français , en quelque lieu , sons quelque condition et prétexte...la traite des Noirs, sera punie par la confiscation do navire et de la cargaison, et par l'interdiction du capitaine, s'il est Français. » — Attendu... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1826 - 60 pagina’s
...part quelcoa que qui serait prise par des sujets et des na vires français, en quelque lieu j sous quelque - condition et prétexte que ce soit , et...pays soumis à » la domination française, au trafic des esclaves - dans les Echelles du Levant et de Barbarie. • * (Extrait du Journal des Débats.}... | |
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