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Boeken Boek 1 - 10 van 71 over Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré....
" Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. "
Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ... - Pagina 260
door Adolphe Breulier - 1855 - 140 pagina’s
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Convention solemnelle entre sa majesté impériale l'empereur de toutes les ...

Paul I (czar of Russia.) - 1798
...fixé d'une manière irrévocable la valeur du die Florin de Pologne à Vingt cinq Copecks de Russie. LE présent Article séparé aura la même force et valeur que s'il écoit inséré mot pour mot dans la Convention concluí ce même jour, et sera ratifié en même tems....
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Bulletin des lois

France - 1818
...réclamations seront définitivement réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot dans la susdite convention. Zn foi de quoi, les plénip • entiaires respectifs...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 24

Jean-Gabriel Peltier - 1809
...Auquel effet Sa Majesté Britannique s'engage de coopérer par tous les moyens qui sont en son pouvoir. Le présent article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré, mot pour mot, dans le traité de Paix, Amitié, et Alliance signé ce jour d'hui, et sera...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pagina’s
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article t> du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. II sera ratifié et les ratifications ,en seront échangées...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour, etc. Fait à Paris , le 20 novembre, l'an de grâce...
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Europäische annalen, Deel 2

Ernst Ludwig Posselt - 1816
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'art. 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France, Lewis Goldsmith - 1816
...se trouve annexé âce traité général, sera considéré comme partie intégrante de celui-ci, et aura la même force et valeur, que s'il était textuellement inséré dans l'article présent. Réunion des fiefs impériaux. 89. Les pays nommés fiefs impériaux qui avaient...
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Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de ..., Volumes 1-9

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
...pouvoir de la France; à cette fin Sa Majesté Britannique s'engage de coopérer de tous ses moyens. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot pour mot dans le traité de paix, d'amitié et d'alliance signé aujourd'hui, et...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1817
...pouvoir de la France; à cette fin Sa Majesté Britannique s'engage de coopérer de tous ses moyens. Le présent article séparé aura la même force ,et valeur que s'il étoit inséré mot pour mot dans le traité de paix, d'amitié et d'alliance signé aujourd'hui, et...
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