Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 12Bureau de la Revue de droit international, 1894 "Tableau décennal de l'organisation, du personnel et des travaux de l'Institut de droit international, période 1894-1904, par le baron Deschamps, secrétaire général": v. 20, p. [275]-386. |
Overige edities - Alles bekijken
Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 23 Institute of International Law Volledige weergave - 1910 |
Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 25 Institute of International Law Volledige weergave - 1912 |
Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 30 Institute of International Law Volledige weergave - 1923 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
10 septembre adopté Annuaire articles Asser Associé de l'Institut autorités Belgique Bluntschli BRUSA Bruxelles Bulmerincq Bureau international BUZZATI civile collègue commission compétence Conférence Conseil Conseil fédéral suisse consuls d'Orelli délits politiques DESJARDINS diplomatiques Dorpat eaux territoriales États étrangers expulsés extradition Féraud-Giraud FIORE Genève gouvernement guerre Harburger Hartmann Heidelberg HOLLAND immunités immunités diplomatiques infractions international privé judiciaire juridiction juridique KLEEN l'article l'État riverain l'expulsion l'extradition l'Institut depuis 1891 l'interdiction Lardy Lausanne Laveleye législation LEHR limite loi nationale lois maritime Membre de l'Institut membres et associés ment mer territoriale milles marins ministre Montluc Moynier Norvège NOUVELLES PUBLICATIONS pays PRADIER-FODÉRÉ présente président principe privat-docent prochaine session professeur à l'université projet propose proposition publication des traités question rapport rapporteur rédaction règles Renault Revue RIVIER ROGUIN ROLIN Rolin-Jaequemyns Schulze science séance secrétaire général septembre 1892 sera session de Hambourg seulement spécialement Suisse territoire tion traités et conventions tribunaux vote WEISS Westlake
Populaire passages
Pagina 253 - des États contractants ou adhérents et des ressources à provenir des abonnements au Recueil de l'Union en dehors de la cotisation des divers États. ART. XI. — En vue de déterminer équitablement la part contributive des États contractants ou adhérents, ceux-ci sont divisés en six classes, contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : l re classe, 25 unités ; 2 e » 20 » 3
Pagina 165 - Pour les baies, la largeur de est mesurée à partir d'une ligne droite tirée en travers de la baie dans la partie la plus rapprochée de l'ouverture, où l'écart entre les deux côtes de la baie est le double de l'étendue
Pagina 194 - En ce qui concerne les actes commis dans le cours d'une insurrection ou d'une guerre civile par l'un ou l'autre des partis engagés dans la lutte et dans l'intérêt de sa cause, ils ne pourront donner lieu à extradition que s'ils constituent des actes de barbarie odieux ou de vandalisme inutile, DÉFENDUS SUIVANT LES LOIS
Pagina 141 - ART. 3. Pour les baies, la largeur de trois milles est mesurée à partir d'une ligne droite tirée en travers de la baie dans la partie la plus rapprochée de l'ouverture, où l'écart entre les deux côtes de la baie est
Pagina 179 - 3. — En ce qui concerne les actes commis dans le cours d'une insurrection ou d'une guerre civile, par l'un ou l'autre des partis engagés dans la lutte et dans l'intérêt de sa cause, ils ne pourront donner lieu à extradition que s'ils constituent des actes de barbarie odieux ou de vandalisme inutile,
Pagina 195 - Art. 3. — En ce qui concerne les actes commis dans le cours d'une insurrection ou d'une guerre civile par l'un ou l'autre des partis engagés dans la lutte et dans l'intérêt de sa cause, ils ne peuvent donner lieu à extradition que s'ils constituent des actes de barbarie odieux et de vandalisme
Pagina 1 - but de favoriser le progrès du droit international : 1° En travaillant à formuler les principes généraux de la science, de manière à répondre à la conscience juridique du monde civilisé ; 2° En donnant son concours à toute tentative sérieuse de codification graduelle et progressive du droit international
Pagina 2 - 5° En examinant les difficultés qui viendraient à se produire dans l'interprétation ou l'application du droit, et en émettant, au besoin, des avis juridiques motivés dans les cas douteux ou controversés : 6° En concourant, par des publications, par renseignement public et par tous autres moyens, au triomphe des principes de justice et d'humanité qui doivent
Pagina 267 - er . Il est établi, par un accord de tous les gouvernements de .... et de tous les gouvernements qui, à l'avenir, accéderont à la présente convention, une association sous le titre de: Union internationale pour la publication des traités, entre États. ARTICLE II. Cette Union a pour but de publier, à frais communs, et de faire connaître
Pagina 183 - pas être exceptés de l'extradition à raison seulement de l'intention politique de leurs auteurs. B. Pour apprécier les faits commis au cours d'une guerre civile, il faut se demander s'ils seraient, ou non, excusés par les usages de la guerre.