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" ... que tous gentilshommes puissent, par eux ou par personnes interposées, entrer en société et prendre part dans les vaisseaux marchands, denrées et marchandises d'iceux, sans que, pour raison de ce, ils ne soient censés ni réputés déroger à... "
Histoire du commerce et de la navigation à Bordeaux, principalement sous l ... - Pagina 36
door Francisque Michel - 1870
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pagina’s
..., parles édits de 1669 et 1701. Le premier porte que tous gentilshommes pourront , par 'eux-mêmes ou par personnes interposées , entrer en société...marchands , denrées et marchandises d'iceux , .sans qu'ils soient censés déroger à la noblesse, pourvu toutefois qu'ils ne vendent point en détail....
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pagina’s
...et nous plaît, que tous Gentilshommes puissent par eux ou par personnes interposées , entrer eit société et prendre part dans les Vaisseaux Marchands...Marchandises d'iceux , sans que pour raison de ce ils soient censés ni réputés déroger à Noblesse , pourvu toutefois qu'ils ne vendent point en détail....
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pagina’s
...leurs noblesse et privilèges. » L'édit du mois d'août 1669 veut que «tous gentilshommes puissent, par eux » ou par personnes interposées, entrer en société et prendre part dans les vais» seaux marchands , denrées et marchandises d'iceux , sans que pour raison de ce , > Hs soient...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1843 - 800 pagina’s
...signées de notre main, disons et déclarons, voulons et nous plaît, que tous gentilshommes puissent, par eux ou par personnes interposées, entrer en société...vaisseaux marchands , denrées et marchandises d'iceux, saus que, pour raison de ce, ils ne soient censés ni réputés déroger à la noblesse, pourvu toutefois...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1840 - 1308 pagina’s
...signées de notre main, disons et déclarons, voulons et nous plaît, que tous gentilshommes puissent, par eux ou par personnes interposées, entrer en société...marchandises d'iceux, sans que, pour raison de ce, ils ne soient censés ni réputés déroger à la noblesse, pourvu toutefois qu'ils ne vendent point en...
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France: Annales historiques, Volume 2

Philippe Le Bas - 1843 - 770 pagina’s
...signées de notre main, disons et déclarons, voulons et nous plaît, que tous gentilshommes puissent, par eux ou par personnes interposées, entrer en société...marchandises d'iceux, sans que, pour raison de ce, ils ne soient censés réputés déroger à la noblesse, pourvu toutefois qu'ils n« vendent point en détail....
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Nouvelle encyclopédie théologique: ou nouvelle série de dictionnaires sur ...

Jacques-Paul Migne - 1852 - 604 pagina’s
...parlement, chambre des comptes et cour des aides, le 13 desdits mois et an. Tous gentilhommes peuvent, par eux ou par personnes interposées, entrer en société,...marchandises d'iceux, sans que, pour raison de ce, ils soient censés ui réputés déroger à noblesse, pourvu toutefois qu'ils ne vendent point en détail....
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Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français ..., Volume 1

Louis Pouget - 1858 - 588 pagina’s
...plus florissant Disons, déclarons, voulons, et nous plait que tous gentilshommes puissent, par eux ou personnes interposées , entrer en société, et prendre...marchandises d'iceux, sans que, pour raison de ce, ils soient censés et réputés déroger à noblesse, pourvu toutefois qu'ils ne vendent pas en détail....
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Lettres, instructions et mémoires de Colbert: Errara

Jean Baptiste Colbert - 1863 - 698 pagina’s
...civile. . . i Voici maintenant le dispositif : «Voulons et nous plaist que tous gentilshommes puissent , par eux ou par personnes interposées, entrer en société...marchandises d'iceux, sans que, pour raison de ce , ils soycnt censés déroger à noblesse . pourvu toutefois qu'ils ne vendent pas en détail. . .•> afin...
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Dictionnaire héraldique, suivi de l'Abrégé chronologique d'édits ...

Pierre Charles A. Loizeau de Grandmaison - 1861 - 596 pagina’s
...parlement, chambre des comptes et cour des aides, le 13 desdits mois et an. Tous gentilhommes peuvent, par eux ou par personnes interposées, entrer en société,...marchandises d'iceux, sans que, pour raison de ce, ils soient censés ni réputés déroger à noblesse, pourvu toutefois qu'ils ne vendent point en détail....
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